1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION D?UNE UNITE DE SOINS EN CONSTRUCTION MODULAIRES TEMPORAIRES
Description: CONSTRUCTION D?UNE UNITE DE SOINS EN CONSTRUCTION MODULAIRES TEMPORAIRES
Identifiant de la procédure: d8cf07d7-7d70-4d94-8257-2378715c75af
Identifiant interne: P_AO2025_873_64
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de soins de suite et de réadaptation Le Vallespir 230 rue de la Méditerranée
Ville: LE BOULOU
Code postal: 66160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION (INSTALLATION, LOCATION, GROS ENTRETIEN ET ENLEVEMENT) D'UNE UNITE DE SOINS EN CONSTRUCTION MODULAIRES TEMPORAIRES DURANT les TRAVAUX DE REHABILITATION DU SSR du VALLESPIR
Description: CONSTRUCTION (INSTALLATION, LOCATION, GROS ENTRETIEN ET ENLEVEMENT) D'UNE UNITE DE SOINS EN CONSTRUCTION MODULAIRES TEMPORAIRES DURANT les TRAVAUX DE REHABILITATION DU SSR du VALLESPIR
Identifiant interne: LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
Description: Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
Description: Les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
Description: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 42459649200183
Adresse postale: 515 Avenue Georges Frêche CS 20004
Ville: CASTELNAU LE LEZ CEDEX
Code postal: 34174
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Didier LARATTE
Téléphone: 0499132026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111800018
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467126000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1b9df76-52e5-4360-93f8-3f977400cea8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 10:41:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92574-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
