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Gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage : appel à candidatures Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (deux aires permanentes et une aire de grands passages) cp : 33480 mel : medullienne@cdcmedullienne.fr designation : CDC Médulienne ville : C...
CDC Médulienne 33480Castelnau-de-Médoc medullienne@cdcmedullienne.fr
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Gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage : appel à candidatures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3822157

Date de clôture estimée : 10/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/18)
18-96798
MarchésOnline (11/07/18)

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-96798
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CDC Médulienne, 4 place Carnot, 33480, Castelnau de médoc, F, Téléphone : (+33) 5 56 58 65 20, Courriel : medullienne@cdcmedullienne.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdcmedullienne.com
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=21506&orgAcronyme=e3b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=21506&orgAcronyme=e3b
à l'adresse suivante : Communauté de communes Médullienne, 4 place Carnot, 33480, Castelnau de médoc, F, Courriel : medullienne@cdcmedullienne.fr, Adresse internet : http://www.cdcmedullienne.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommnale (EPIC)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage : appel à candidatures
Numéro de référence : DSP-01-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (deux aires permanentes et une aire de grands passages)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : gestion de 2 aires permanentes (CASTELNAU DE MEDOC et SAINTE-HELENE) et d'une aire de grands passages (LE PORGE)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Nom, forme juridique et raison sociale ;- Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;- Extrait de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ;- Personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise ;- Lettre de candidature (formulaire DC1) ;- Déclarations et attestations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus ;- Attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;- Attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ;- Attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;- Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du code du travail ;- Attestation sur l'honneur du candidat déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;- Attestations professionnelles d'assurances.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Comptes annuels, comptes de résultat et bilans annexes des trois derniers exercices de la société ;-Déclaration relative au chiffre d’affaires global du candidat et au chiffre d’affaires relatif à l’activité concernée pour les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Comptes annuels, comptes de résultat et bilans annexes des trois derniers exercices de la société ;-Déclaration relative au chiffre d’affaires global du candidat et au chiffre d’affaires relatif à l’activité concernée pour les trois dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Compétences du candidat dans le domaine de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, comprenant les références : type de service, taille, mode de gestion, moyens humains et matériels utilisés, durée et montants des contrats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences du candidat dans le domaine de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, comprenant les références : type de service, taille, mode de gestion, moyens humains et matériels utilisés, durée et montants des contrats.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 août 2018 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2018
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