Centrale des marchés
31 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire HQE secteur Fondada, à Castelnau d'Estrétefonds 31 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire HQE secteur Fondada, à Castelnau d'Estrétefonds code_postal : 31620 ville : Castelnau-d'Estrétefonds lieu : mairie p...
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS 31620Castelnau-d'Estrétefonds
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31 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire HQE secteur Fondada, à Castelnau d'Estrétefonds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797638

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-141462

RESULTATS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS, mairie parvis des citoyens B.P. 10, à l'attention de M. Louis VIDAL, F-31620 Castelnau-d'Estrétefonds. Tél. : (+33) 5 34 27 05 27. E-mail : contact@mairiecastelnau.fr. Fax : (+33) 5 34 27 05 28.

Adresse(s) internet : http://www.mairiecastelnau.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire HQE.
II.1.2) Description succincte :
réalisation d'un groupe scolaire (8 classes maternelles et 12 classes élémentaires) avec centre de loisirs, secteur Fondada, dans la commune de Castelnau d'estrétefonds (département de la Haute-Garonne 31).
La partie de l'enveloppe financée affectée aux travaux est estimée à 7 000 000 EUR (Ht) v.a. Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile de 4.000m2, avec aménagements extérieurs.
Le projet sera certifié "nf Bâtiments Tertiaires - démarche hqe", version octobre 2008.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2008 11.
IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s) :

Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours : oui

Numéro de l'avis au JOUE : 2008/S 210-279373 du 29/10/2008.
SECTION V : RESULTATS DU CONCOURS
V.1) Récompense et primes :
V.1.1) Nombre de participants :
3.
V.1.2) Nombre de participants étrangers :
V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s)du concours :
Groupement:
PAINTANDRE Bernard (mandataire du groupement),
COLLART J.F,
TASSERA,
SARL INGEBAT,
BEHI,
GAMBA ACOUSTIQUE, 6, chemin du Château de l'Hers, F-,31500 Toulouse.
V.1.4) Montant de la prime ou des primes :

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 25 083,61 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
VI.2) Informations complémentaires :
Marché attribué le 02/04/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 210 B, annonce n° 242 du 29 octobre 2008
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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