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47 gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 2014-2015-2016 pour le compte de la communauté de communes Lot et Tolzac 47 gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 2014-2015-2016 pour le compte de la communauté de communes Lot et Tolzac gestion et animation d'un Accueil de Loisirs ...
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47 gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 2014-2015-2016 pour le compte de la communauté de communes Lot et Tolzac

Marché public ou privé
Référence du marché : 967130

Date de clôture estimée : 10/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/14)
14-23209

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Lot et Tolzac.
Correspondant : Stéphanie GRANET, 12 avenue Comarque 47260 Castelmoron tél. : 05-53-84-82-48 télécopieur : 05-53-79-90-49 courriel : cclotettolzac@wanadoo.fr adresse internet : http://www.lotettolzac.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : gestion et animation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal 2014-2015-2016.
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 375 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2014 et jusqu'au 1er mai 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : valeur technique et financière de l'entreprise appréciée au regard des justificatifs à produire.
Valeur technique de l'entreprise appréciée au regard du projet éducatif, de la composition de l'équipe dédiée au projet (expérience et moyens technique), les experiences similaire, la connaissance du territoire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC LOT ET TOLZAC.
Correspondant : Stéphanie GRANET, 12 avenue de comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot, tél. : 05-53-84-82-48, télécopieur : 05-53-79-90-49, courriel : cclotettolzac@wanadoo.fr.

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