1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de Tourisme de la ville de Menton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO Accord cadre à bons de commande pour la location, le montage et le démontage des tribunes de la Fête du Citron
Description: La consultation concerne : La location, le montage et le démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron® pour l'année 2027, reconductible 3 années. Lieu d'exécution : La commune de Menton.
Identifiant de la procédure: 611891a7-132b-4025-a955-d901836ce354
Identifiant interne: OTVM726
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255121 Travaux de construction d'installations de surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu principal d'exécution Promenade du Soleil Avenue Félix Faure
Ville: Alpes-Maritimes Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO Accord cadre à bons de commande pour la location, le montage et le démontage des tribunes de la Fête du Citron
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT UNIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255121 Travaux de construction d'installations de surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Promenade du Soleil Avenue Félix Faure
Ville: Alpes-Maritimes Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Elle est fixée à compter du jour de la notification de l’accord cadre jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconduit trois fois par RECONDUCTION EXPRESSE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant annuel minimum 50 000Euros HT Montant annuel maximum 300 000Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: OFFICE DE TOURISME
Informations complémentaires: SELON PLANNING
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON
Numéro d’enregistrement: 38818836900028
Adresse postale: 8 avenue Boyer
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME BAR Virginie - Assistante de direction
Téléphone: 0492417659
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Département: ALPES MARITIMES
Adresse postale: Service du Greffe 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DU GREFFE
Téléphone: +33 4 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office de Tourisme de la ville de Menton
Numéro d’enregistrement: 38818836900028
Adresse postale: 8 avenue Boyer
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME BAR Virginie - Assistante de direction
Téléphone: 0492107659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c7d0fe63-7498-4a19-b145-d3efa0fa30b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 12:38:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767937-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
