1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Promenade de la mer - Aménagement des espaces publics depuis l'esplanade des Sablettes jusqu'à la plage Rondelli - Lot 6
Description: Promenade de la mer - Aménagement des espaces publics depuis l'esplanade des Sablettes jusqu'à la plage Rondelli - Lot 6 : Bâtiment - Menuiseries
Identifiant de la procédure: 52a15a29-c1b8-4ff2-802c-68d49c589efe
Avis précédent: 603630-2023
Identifiant interne: GTA623-6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Promenade de la mer - Aménagement des espaces publics depuis l'esplanade des Sablettes jusqu'à la plage Rondelli - Lot 6
Description: Promenade de la mer - Aménagement des espaces publics depuis l'esplanade des Sablettes jusqu'à la plage Rondelli - Lot 6 : Bâtiment - Menuiseries
Identifiant interne: GTA623-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée de 8 mois. La date de notification du marché est le 15/12/2023.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE, Service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE, Service du Greffe
Organisation qui signe le marché: SAS NTM ALUMINIUM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 516 678,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Ville: Menton
Code postal: 06500
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0492105069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE, Service du Greffe
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039, F
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS NTM ALUMINIUM
Numéro d’enregistrement: 423015502000
Adresse postale: 1ére avenue, 13éme rue bis BP 301
Ville: CARROS CEDEX
Code postal: 06514
Pays: France
Téléphone: +33 0493081312
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8576efdd-65be-4cbd-9838-063c90332da5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:24:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609875-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
