1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Description: Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: 8440228a-3fb3-4d3e-8007-d0394b99c8de
Avis précédent: cc0f2a67-e2da-4ae1-9f65-b0e7147df3a3-01
Identifiant interne: BATCOM624
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les critères sont énoncés dans à l'article 9.2 du règlement de consultation. Pas de variante autorisée Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Description: La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti intrusion des bâtiments communaux de la Ville de MENTON
Identifiant interne: BATCOM624
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie hors forfait dont le montant minimum euro(s) H.T. 20 000,00 et le montant maximum euro(s) 140 000,00. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. L'accord cadre est d'une duré de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois. Il est demandé les qualifications suivantes : • Certification QUALIFELEC pour la spécificité des travaux demandés ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics. •Certification ESSER pour intervenir sur les matériels du parc de Menton
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 613 512,48 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 613 512,48 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Electricité Industrielle JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: BATCOM624
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 613 512,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BATCOM624
Date de conclusion du marché: 14/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 446963-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0492105069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, F -
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe,
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Electricité Industrielle JP FAUCHE
Numéro d’enregistrement: 30825057001087
Adresse postale: 37 Avenue Gambetta
Ville: MAUTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f952f796-4a01-46d8-bc19-33ea0b35467b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 12:01:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182653-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
