A proximité de Castellar 06500 Alpes Maritimes
Acheteur : Mairie de Menton
17 rue de la République
06500 Menton
Tel : +330492105069
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183771-2025
183771-2025 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Menton
Adresse électroniquecompub@ville-menton.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés
DescriptionGroupement de Commande entre la Ville de Menton, le CCAS et la CARF pour la fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure7e1d60d9-b960-4580-a837-669b05639e0f
Avis précédentbbf6b7b1-ec71-4c69-b32d-054e88a26f72-01
Identifiant interneRH124
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMenton
Code postal06500
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Informations complémentairesLe coordonnateur est la Ville de Menton
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
DescriptionFourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interneRH124
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec sans minimum et un maximum. Minimum annuel HT : Néant / Maximum annuel HT : 2 000 000 € L'accord cadre est conclu pour un an reconductible trois fois un an. Pour les critères des offres, se référer à l'article 8.2 du réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionRSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NICE Service du Greffe
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de NICE Service du Greffe
Organisation qui signe le marchéMairie de Menton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSwile
Offre
Identifiant de l’offreRH124
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéRH124
Date de conclusion du marché30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre426112-2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Menton
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Menton
Numéro d’enregistrement21060083900018
Adresse postale17 rue de la république
VilleMenton
Code postal06500
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquecompub@ville-menton.fr
Téléphone+33 0492105069
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de NICE Service du Greffe
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs CS61039
VilleNice
Code postal06050 Nice cedex 1
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSwile
Numéro d’enregistrement82401217300046
Adresse postaleImmeuble l'Altis @7 Center 561 Rue Georges Melies
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27b80672-1d9e-4eef-9e75-00b9bcc3f57c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/03/2025 11:01:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183771-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025