See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance (3 lots)
Description: Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance Groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal d'Action Sociale (3 lots)
Identifiant de la procédure: 9af33760-7fc3-409c-96ee-1b159b003a7e
Avis précédent: e0cebe8f-fcb1-4c42-a595-6f70a4322b1f-01
Identifiant interne: ACH225
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes désignées comme " Membres du Groupement ": La Ville de Menton et le CCAS. Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la ville de Menton. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance
Description: Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance
Identifiant interne: ACH225-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 30 photocopieurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %=Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % = Performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % = Les moyens humains et technique mis en oeuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Menton
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance
Description: Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance
Identifiant interne: ACH225-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 0 photocopieur Maximum : 2 photocopieurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%= Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%=Performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 %=Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Menton
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance
Description: Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance
Identifiant interne: ACH225-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 14 photocopieurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % = Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % = La performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 %=Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 544 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RICOH FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACH225-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACH225-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 745965-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: ACH225-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACH225-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 745965-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: ACH225-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACH225-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 745965-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0492105069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RICOH FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33762184100903
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis 79 Avenue Robert Shuman
Ville: Rungis
Code postal: 94510
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 0892012012
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 93S02915
Adresse postale: 37 Rue Grimaldi
Ville: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco
Téléphone: +33 37792055674
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Service du Greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d020303e-c09f-4cd1-bc7b-6f83908d20b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 10:21:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585513-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
