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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de décors et matériel d'illumination pour les fêtes de Noël suite à appel d'offres infructueux (9 lots)
Description: Fourniture de décors et matériel d'illumination pour les fêtes de Noël suite à appel d'offres infructueux (9 lots)
Identifiant de la procédure: 4281b4cc-5bb4-402f-9ffe-b2b1b1705a9f
Avis précédent: 6a87b354-fb2c-44fb-a2d7-7da087ea275f-01
Identifiant interne: CTM226-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront prendre contact auprès du Centre Technique Municipal au 04.93.28.78.78
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de décors pour l'illuminations des rues
Description: Lot 1 : Fourniture de décors pour l'illuminations des rues
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Deux variantes sont imposées uniquement pour le lot n°1. Minimum HT annuel : 40 000 Euros (pour la location)/ 10 000 Euros (pour le crédit/achat). Maximum HT annuel : 150 000 Euros (pour la location/50 000 Euros (pour le crédit /achat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison= 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point des douanes
Description: Lot 2 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point des douanes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions du SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux
Description: Lot 3 : Fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 40 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MENTON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de décors 3D sur la Promenade du Soleil
Description: Lot 4 : Fourniture de décors 3D sur la Promenade du Soleil
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 50 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Fourniture de décors pour l'illuminations des entrées de Ville
Description: Lot 5 : Fourniture de décors pour l'illuminations des entrées de Ville
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MENTON
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la place Lorédan Larchey
Description: Lot 6 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la place Lorédan Larchey
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 40 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Saint-Roch
Description: Lot 7 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Saint-Roch
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 20 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Florette
Description: Lot 8 : Fourniture de décors pour l'illuminations du rond-point Florette
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la façade de la mairie
Description: Lot 9 : Fourniture de décors pour l'illuminations de la façade de la mairie
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 1 000 Euros Maximum HT annuel : 10 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique = 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures = 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Remise sur catalogue = 2 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison = 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de SAV = 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CTM226-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CTM226-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151283-2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CTM226-5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CTM226-5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151283-2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CTM226-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CTM226-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151283-2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CTM226-6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CTM226-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151283-2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CTM226-8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CTM226-8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151283-2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MENTON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Ville: Menton cedex
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0492105069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170600005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe
Téléphone: +33 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34382978400010
Adresse postale: Zone Industrielle des Bourguignons
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 0413068001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2df769ea-7755-4634-bdd6-cbe7da8fc0ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 11:41:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 584616-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
