1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville Marché réservé
Description: Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville Marché réservé
Identifiant de la procédure: 58b55316-6194-4c3b-9ad7-c8524e6b82b5
Identifiant interne: ESPV226
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L2113-12 à L2113-16 et R2113-7 à R2113-8 du Code de la Commande Publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduite 3 fois un an, de façon expresse avec accusé de réception, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et voirie du Careï et de la ville Marché réservé
Description: La présente consultation composée d’un lot unique comprenant : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts, désherbage des espaces verts et trottoirs du Carei, annexes de la vallée du Careï et autres sites en ville
Identifiant interne: ESPV226
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % = valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % = prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum HT : 145 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 460 000 euro(s). La visite du site du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service Parcs et jardins, avec Madame Caroline Gervais au 04 93 28 79 00. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois un an, de façon expresse , sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative). -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE MENTON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Ville: Menton cedex
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +330492105069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 69fd48a3-b269-409f-b2c4-8385ae908de5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 15:04:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565253-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
