1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'UN VEHICULE HYDROCUREUR POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
Description: Le présent marché a pour objet, la location d'un véhicule hydrocureur < 3.5 tonnes qui permettra d'entretenir les réseaux d'eaux pluviales sur le secteur Bas Service de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) délimité sur les communes de : La Turbie, Beausoleil, Roquebrune Cap Martin, Menton, Gorbio, Castillon, Sainte Agnès et Castellar. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant notamment aux location, entretien et dépannage d'un véhicule hydrocureur et formation. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux kilommétrage et heure de pompage supplémentaires. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 2.000 Euros HT par an soit 12.000 EurosHT sur 6 ans.
Identifiant de la procédure: 597a21b4-e60e-4748-a345-865f06f5f15b
Avis précédent: 901004f8-4086-42b9-ae64-4213ac90829a-03
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION D'UN VEHICULE HYDROCUREUR POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
Description: Le présent marché a pour objet, la location d'un véhicule hydrocureur < 3.5 tonnes qui permettra d'entretenir les réseaux d'eaux pluviales sur le secteur Bas Service de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) délimité sur les communes de : La Turbie, Beausoleil, Roquebrune Cap Martin, Menton, Gorbio, Castillon, Sainte Agnès et Castellar. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant notamment aux location, entretien et dépannage d'un véhicule hydrocureur et formation. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux kilommétrage et heure de pompage supplémentaires. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 2.000 Euros HT par an soit 12.000 EurosHT sur 6 ans.
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison du matériel indiqué dans l'AE (mise à disposition) : 10%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 194 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIP GROUP / TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TIP GROUP / TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: LOCATION D'UN VEHICULE HYDROCUREUR POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES - Secteur Bas Service
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 2025-02
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492418030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TIP GROUP / TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 31088060400130
Adresse postale: 40 Avenue de Rome
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0442054926
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5e7ec439-50e6-4bee-9e21-3947f6ec95ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 16:48:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186071-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
