A proximité de Castellar 06500 Alpes Maritimes
Acheteur : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
16 Rue Villarey
06500 Menton
Tel : 0492418030
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité
Location de véhicules industriels avec chauffeur.

LOCATION D'UN VEHICULE HYDROCUREUR POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 13928-2025
13928-2025 - Mise en concurrence
France – Location de véhicules industriels avec chauffeur – LOCATION D'UN VEHICULE HYDROCUREUR POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de la Riviera Française
Adresse électroniquecommande-publique@carf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION D'UN VEHICULE HYDROCUREUR POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
DescriptionLe présent marché a pour objet, la location d'un véhicule hydrocureur < 3.5 tonnes qui permettra d'entretenir les réseaux d'eaux pluviales sur le secteur Bas Service de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) délimité sur les communes de : La Turbie, Beausoleil, Roquebrune Cap Martin, Menton, Gorbio, Castillon, Sainte Agnès et Castellar. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant notamment aux location, entretien et dépannage d'un véhicule hydrocureur et formation. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux kilommétrage et heure de pompage supplémentaires. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 2.000 Euros HT par an soit 12.000 EurosHT sur 6 ans.
Identifiant de la procédure597a21b4-e60e-4748-a345-865f06f5f15b
Identifiant interne2025-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOCATION D'UN VEHICULE HYDROCUREUR POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
Description: Le présent marché a pour objet, la location d'un véhicule hydrocureur < 3.5 tonnes qui permettra d'entretenir les réseaux d'eaux pluviales sur le secteur Bas Service de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) délimité sur les communes de : La Turbie, Beausoleil, Roquebrune Cap Martin, Menton, Gorbio, Castillon, Sainte Agnès et Castellar. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant notamment aux location, entretien et dépannage d'un véhicule hydrocureur et formation. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux kilommétrage et heure de pompage supplémentaires. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 2.000 Euros HT par an soit 12.000 EurosHT sur 6 ans.
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière du candidat
Description1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle du candidat
Description1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35%

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison du matériel indiqué dans l'AE (mise à disposition) : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération de la Riviera Française
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 2025-02
Adresse postale: 16 Rue Villarey  
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
Téléphone: 0492418030
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 901004f8-4086-42b9-ae64-4213ac90829a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:52:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13928-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025