Avis de marché - Avis n° 24-108324 du 24/09/2024
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 24-108324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Riviera Française
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060055100032
Ville : Menton
Code postal : 06500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARF
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Critères d'attribution : 40%: prix des prestations 60% valeur technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE PLANS DE DEPLACEMENTS ENTREPRISE OU ADMINISTRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CARF
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de Plan de Déplacement d'Entreprise ou d'Administration sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française. Le montant maximum est de 40 000,00 euro(s) HT par an soit 120 000,00 euro(s) HT sur 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CARF
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
