1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description: Le présent marché concerne les travaux à réaliser sur l'ensemble des réseaux et ouvrages connexes du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Ces travaux concernent notamment les travaux de réparation, d'entretien ainsi que les travaux neufs sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les réseaux d'eaux usées (EU) ; - Les réseaux d'eaux pluviales (EP) ; - Les réseaux secs en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Les réfections de voirie liées à des travaux réseaux en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Et autres en fonction des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon). - Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende).
Identifiant de la procédure: 3b2ef0f2-57a0-4838-9b56-ea3fcb0f051c
Avis précédent: d5422ba3-1dbd-4159-aeb4-5b85f2dfc8e7-02
Identifiant interne: 2024-42
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LITTORAL
Description: Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon). Le montant maximum du lot est de 6.000.000,00 Euros HT par an soit 24.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2024-42-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché: CA Riviera Française
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrière-Pays
Description: Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende). Le montant maximum du lot est de : 4.000.000,00 Euros HT par an soit 16.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2024-42-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché: CA Riviera Française
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT EMGC (Mandataire)/ LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT EMGC (Mandataire)/ LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-42-01
Titre: LOT 1 LITTORAL - TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CARF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA Riviera Française
Lauréat:
Nom officiel: GPT SMBTP (Mandataire)/VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE/ SADE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT SMBTP (Mandataire)/VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE/ SADE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-42-01
Titre: LOT 1 LITTORAL - TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CARF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA Riviera Française
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT SMBTP (Mandataire)/VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE/ NARDELLI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT SMBTP (Mandataire)/VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE/ NARDELLI - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-42-02
Titre: LOT 2 ARRIERE PAYS - LOT 1 LITTORAL - TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CARF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA Riviera Française
Lauréat:
Nom officiel: GPT MASALA (Mandataire)/ EMGC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT MASALA (Mandataire)/ EMGC - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-42-02
Titre: LOT 2 ARRIERE PAYS - LOT 1 LITTORAL - TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CARF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA Riviera Française
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GPT MASALA (Mandataire)/ EMGC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52227525400020
Adresse postale: 14, Rue Dunoyer de Ségonzac
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +390184255503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GPT SMBTP (Mandataire)/VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE/ NARDELLI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39131528000043
Adresse postale: 92 Val du Careï
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492103823
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPT SMBTP (Mandataire)/VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE/ SADE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39131528000043
Adresse postale: 92 Val du Careï
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492103823
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GPT EMGC (Mandataire)/ LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42050119900020
Adresse postale: 510 route des Cabrolles
Ville: SAINTE AGNES
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493358926
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 050d949d-9ca5-45b2-b21c-9a0ee79ad317 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 12:43:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289564-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
