A proximité de Castellar 06500 Alpes Maritimes
Acheteur : CA Riviera Française
16 Rue Villarey
06500 Menton
Tel : 0484790416
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 10/07/2025  
2 Lots
Lot 1
LOT 1 - Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Lot 2
LOT 2 - Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 373767-2025
373767-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Riviera Française
Adresse électroniquecommande-publique@carf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
DescriptionLe présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le mode de fonctionnement optimal du quai de transfert, hors situation d'urgence, permet d'assurer l'accueil d'environ 20 000 tonnes par an d'ordures ménagères. Le marché est ainsi alloti pour tenir compte les conditions d'exploitation du quai de transfert : - Lot 1 : Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert, - Lot 2 : Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert. La quantité de tonnage maximum pour chaque lot est de : - Lot 1 : 21 000 tonnes par an soit 84 000 tonnes sur 4 ans - Lot 2 : 12 000 tonnes par an soit 48 000 tonnes sur 4 ans
Identifiant de la procédure1a111b0d-1c8f-4bee-b01d-21035b17d09d
Identifiant interne2025-32
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMENTON
Code postal06500
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 - Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
DescriptionLot 1 : Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert La quantité de tonnage maximum est de : 21 000 tonnes par an soit 84 000 tonnes sur 4 ans
Identifiant interne2025-32-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMENTON
Code postal06500
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 60%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttp://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttp://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCA Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. -Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
5.1.
LotLOT-0005
TitreLOT 2 - Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
DescriptionLot 2 : Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert La quantité de tonnage maximum est de : 12 000 tonnes par an soit 48 000 tonnes sur 4 ans
Identifiant interne2025-32-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMENTON
Code postal06500
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 60%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttp://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttp://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCA Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. -Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Riviera Française
Numéro d’enregistrement24060055100032
Adresse postale16 Rue Villarey
VilleMenton
Code postal06500
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@carf.fr
Téléphone0484790416
Profil de l’acheteurhttp://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0324e48d-46bb-4553-a8c6-dabb7843ae29  -  04
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2025 12:45:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis373767-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025