1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de Beausoleil, Menton, Gorbio, Castellar, Sainte-Agnès et Castillon avec intégration des schémas directeurs existants des communes de Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie
Description: La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin (2016) et de La Turbie (2019).
Identifiant de la procédure: 3e75a5c9-9049-4e4e-85e2-c0d285223351
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de Beausoleil, Menton, Gorbio, Castellar, Sainte-Agnès et Castillon avec intégration des schémas directeurs existants des communes de Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie
Description: La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin (2016) et de La Turbie (2019).
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature ou formulaire DC1 -Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé DC2 équivalent). En cas de groupement, ce document doit être produit par chacun des membres -Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait KBIS, délégation de signature...). Le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement sont identifiés dans la rubrique C1 ou formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants -Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2) ;
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ecf94eb-a94a-43c0-84d6-57f64df79c7a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:22:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589795-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
