A proximité de Castellar 06500 Alpes Maritimes
Acheteur : CA RIVIERA FRANCAISE
16 Rue Villarey
06500 Menton
Tel : 0492418030
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 01/12/2026  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE
Lot 2
Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques
Secteurs d'activité
Installations d'alimentation électrique.
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe.

GESTION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET FOURNITURES ET INSTALLATION DE NOUVELLE BORNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 803685-2026
803685-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – GESTION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET FOURNITURES ET INSTALLATION DE NOUVELLE BORNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA RIVIERA FRANCAISE
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET FOURNITURES ET INSTALLATION DE NOUVELLE BORNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Description: Le présent marché a pour objet la gestion, l'exploitation, la maintenance, la fourniture et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Il est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE ; - Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Identifiant de la procédure: 2ef629e7-aa61-41b1-8bef-fb77d62a18d4
Identifiant interne: 2026-36
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE
Description: Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE
Identifiant interne: 2026-36-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description: Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques
Identifiant interne: 2026-36-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA RIVIERA FRANCAISE
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
Téléphone: 0492418030
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: cdecd618-68f6-4f53-9656-c517aefbedda  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 16:43:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803685-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026