Avis de marché - Avis n° 26-89549 du 16/09/2026
Département(s) de publication : 06, 04, 83
Annonce n° 26-89549
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA RIVIERA FRANCAISE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060055100032
Ville : Menton
Code postal : 06500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 04, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARF
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Description des moyens techniques prévus par la règlementation Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations. - Présence d'un terrain entièrement clôturé avec accès surveillé en permanence.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, pose, entretien de poteaux d'arrêts et traçage au sol, sur le réseau de transports en commun de l'Agglomération de la Riviera Française
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928440
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de poteaux d'arrêts et le traçage et effaçages sur voirie, de "zébras" notamment, sur le réseau de transport en commun de l'agglomération de la Riviera Française. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: Fourniture, pose et réparation de mobilier d'information
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928440
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Alpes-Maritimes
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Description du lot : Lot 2: Marquage au sol, effacement de marquage au sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Alpes-Maritimes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
