Avis de marché - Avis n° 24-50698 du 29/04/2024
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 24-50698
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060055100032
Ville : Menton
Code postal : 06500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Adresse mail du contact : Commande-publique@carf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 4 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 5 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE PARTAGÉ DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de retenir une structure qui accompagnera la CARF dans toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre, au suivi et à l'animation de sites de compostage partagé. Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 : communes du secteur littoral ; - Lot 2 : communes du secteur Haut et Moyen Pays. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le montant maximum pour chaque lot est de : - Lot 1 : 12 000,00 € HT par an soit 36 000,00 € HT sur 3 ans - Lot 2 : 8 000,00 € HT par an soit 24 000,00 € HT sur 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire de la CARF
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024
