Centrale des marchés
marché travaux pour le lot 13 : Peinture pour la construction du nouveau centre hospitalier de Casteljaloux 47 travaux de peinture pour la construction du nouveau centre hospitalier à Casteljaloux ville : Casteljaloux pays : F- code_postal : 47700 lieu : rue St Vincent de Paul
Centre Hospitalier Casteljaloux 47700Casteljaloux
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Marché travaux pour le lot 13 : Peinture pour la construction du nouveau centre hospitalier de Casteljaloux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893055

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
401935-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207981
SOURCEWEB (26/11/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Casteljaloux, rue St Vincent de Paul, F-47700 Casteljaloux. Tél. : (+33) 05 53 20 34 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM 47, 6bis boulevard Scaliger, à l'attention de M. Gauville, F-47000 Agen. Tél. : (+33) 05 53 77 02 20. E-mail : hmr@sem47.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEM 47, 6bis boulevard Scaliger, à l'attention de M. Gauville, F-47000 Agen. Tél. : (+33) 05 53 77 02 20. URL : https://www.marchespublics-aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEM 47, 6bis boulevard Scaliger, à l'attention de M. Gauville, F-47000 Agen. URL : https://www.marchespublics-aquitaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché travaux pour le lot 13 : Peinture pour la construction du nouveau centre hospitalier de Casteljaloux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché travaux pour le lot 13 : Peinture pour la construction du nouveau Centre Hospitalier de Casteljaloux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir règlement de la consultation.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet
B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
-référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).
-recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 " SARL Tropic Travaux Signalisation ", req n° 291545).
-référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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