Centrale des marchés
Contrat de concession relative à la capture d'animaux domestiques et l'enlèvement de la voie publique Dans le cadre de la lutte contre la divagation des chiens et des chats, il s'agit d'assurer la capture, le transport, l'hébergement, les soins, la recherche de propriétaire ainsi que la gestion du ...
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Contrat de concession relative à la capture d'animaux domestiques et l'enlèvement de la voie publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4456248

Date de clôture estimée : 22/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/19)
19-52315

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-52315
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Castelginest, Grand'Place du Général de Gaulles, 31780, Castelginest, F, Téléphone : (+33) 5 61 37 75 43, Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr, Fax : (+33) 5 61 37 75 36, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-castelginest.fr/
Adresse du profil acheteur : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9335_623250.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9335_623250.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession relative à la capture d'animaux domestiques et l'enlèvement de la voie publique
Numéro de référence : 19-DSP-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de la lutte contre la divagation des chiens et des chats, il s'agit d'assurer la capture, le transport, l'hébergement, les soins, la recherche de propriétaire ainsi que la gestion du devenir de l'animal à l'issue du délai de 8 jours ouvrés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Limites géographiques de la commune
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'une délégation de service public sous forme d'un contrat de concession relatif à capture d'animaux domestiques et l'enlèvement de la voie publique.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour les personnes morales : lettre de candidature et de présentation (Dc1) identifiant la personne physique responsable à l'égard de la commune des obligations prescrites par le cahier des charges, extrait Kbis de moins de 90 jours ou document équivalent, présentation générale de l'entreprise et de son organisation (nature juridique, adresse, activités, moyens techniques, effectifs, nombre d'établissements).Pour les personnes physiques : lettre présentation accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, et détaillant les références professionnelles et/ou expérience du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 avril 2019 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du contrat sont consultables auprès :Service des marchés publics de la ville de Castelginest grand'place du général de gaulle31780 castelginest tél : +33 561377537 télécopie : +33 561377536 e-mail : service.marche@mairiecastelginest.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais de recours : Référé précontractuel : Cette consultation peut faire l'objetd'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans undélai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir etréféré suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notificationou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2019
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