1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'un complexe sportif dans la Commune de Castelginest (31780) sur le site de Nauzemarelle.
Description: Réhabilitation du terrain de rugby, création d'une piste d'athlétisme, ouvrages de rétention et aménagements paysagers.
Identifiant de la procédure: 327a11fb-c356-4732-b591-6dc0fed04c48
Avis précédent: ba75c7f2-b963-4a8b-9a99-dfa3f4e3e6f4-01
Identifiant interne: 24-AO-TVX-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD et revêtement sportifs
Description: Terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers, terrains de grands jeux, équipement athlétisme, arrosage automatique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Graves / rue Jean Dumons
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Castelginest
Organisation qui signe le marché: Mairie de Castelginest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Équipements sportifs
Description: Pour l'ensemble des équipements et ouvrages à réaliser, la prestation comprend les découpes, sciages, terrassements nécessaires, les évacuations, les maçonneries diverses, les remblaiements nécessaires, les raccords soignés de finition sur les ouvrages et revêtements existants ou projetés. L'ensemble des équipements sera normalisé et réglementaire, l'ensemble des modèles sera homologué pour le niveau de classement visé.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Graves / rue Jean Dumons
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Castelginest
Organisation qui signe le marché: Mairie de Castelginest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts
Description: Ils comprennent essentiellement : ï· La préparation de l'assainissement du chantier et en particulier la création d'exutoires destinés à assurer le bon fonctionnement des eaux pluviales, ï· Le marquage en pépinière des végétaux en présence du MOA et MOE, au frais de l'entreprise ï· La fourniture des matériaux (terre végétale, arbres tiges, arbustes, vivaces, amendements...) ï· La réalisation de plantation d'arbres tiges et cépées , d'arbustes, de plants forestiers ï· La mise en oeuvre de paillage ï· Les semis de différentes natures suivant les espaces ï· Le semis d'arbres ï· La mise ne place de mobilier de divers nature ï· La réalisation, d'aménagements pour la faune ï· Les travaux de parachèvement et de confortement des plantations ï· La remise en état d'origine des emplacements utilisés ainsi que de l'environnement du chantier le cas échéant, ï· Le nettoyage final de la réception.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Castelginest
Organisation qui signe le marché: Mairie de Castelginest
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vidéo Surveillance
Description: Le titulaire est astreint à : - Coordonner l'action des deux lots vis-à-vis du maître d'ouvrage. - Installer du matériel compatible avec le système d'exploitation existant Les caméras sont aux nombres de 3 réparties en divers points du site - cf. pièces graphiques. Objectif : Surveillance du public utilisant les équipements sportifs, fréquentant le site et/ou transitant via le complexe sportif avec un balayage possible. Position des caméras : Implantation sur mât à prévoir, 3 caméras dôme 360° équipée d'un zoom (x32).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Graves / rue Jean Dumons
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Castelginest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 797 703,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ART DAN
Nom officiel: BF VRD, IDEO, REVET SPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1034444_offre_1025669_57459
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 149 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AO-TVX-14 LOT1
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Castelginest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART DAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1034444_offre_1025670_57459
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 390 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AO-TVX-14 LOT2
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Castelginest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LES PEPINIERES DU LANGUEDOC
Nom officiel: IDEO
Offre:
Identifiant de l’offre: 1034444_offre_1025671_ 192330
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 258 203,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AO-TVX-14 LOT3
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Castelginest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Numéro d’enregistrement: 21310116500016
Adresse postale: Grand\'Place du Général de Gaulle
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562473193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ART DAN
Numéro d’enregistrement: 45311138700024
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BF VRD
Numéro d’enregistrement: 88860374300012
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDEO
Numéro d’enregistrement: 80408279000010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REVET SPORT
Numéro d’enregistrement: 39941010900033
Ville: CHARNOZ SUR AIN
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LES PEPINIERES DU LANGUEDOC
Numéro d’enregistrement: 38423787100023
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ART DAN
Numéro d’enregistrement: 453111387
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: IDEO
Numéro d’enregistrement: 804082790
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7a689e4-27f0-45c8-985e-6ee442bafa63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 16:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667704-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
