1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'un complexe sportif dans la Commune de Castelginest (31780) sur le site de Nauzemarelle.
Description: Réhabilitation du terrain de rugby, création d'une piste d'athlétisme, ouvrages de rétention et aménagements paysagers.
Identifiant de la procédure: 327a11fb-c356-4732-b591-6dc0fed04c48
Identifiant interne: 24-AO-TVX-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD et revêtement sportifs
Description: Terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers, terrains de grands jeux, équipement athlétisme, arrosage automatique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Graves / rue Jean Dumons
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: 31 780 CASTELGINEST
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Équipements sportifs
Description: Pour l'ensemble des équipements et ouvrages à réaliser, la prestation comprend les découpes, sciages, terrassements nécessaires, les évacuations, les maçonneries diverses, les remblaiements nécessaires, les raccords soignés de finition sur les ouvrages et revêtements existants ou projetés. L'ensemble des équipements sera normalisé et réglementaire, l'ensemble des modèles sera homologué pour le niveau de classement visé.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Graves / rue Jean Dumons
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: 31 780 CASTELGINEST
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts
Description: Ils comprennent essentiellement : ï· La préparation de l'assainissement du chantier et en particulier la création d'exutoires destinés à assurer le bon fonctionnement des eaux pluviales, ï· Le marquage en pépinière des végétaux en présence du MOA et MOE, au frais de l'entreprise ï· La fourniture des matériaux (terre végétale, arbres tiges, arbustes, vivaces, amendements...) ï· La réalisation de plantation d'arbres tiges et cépées , d'arbustes, de plants forestiers ï· La mise en oeuvre de paillage ï· Les semis de différentes natures suivant les espaces ï· Le semis d'arbres ï· La mise ne place de mobilier de divers nature ï· La réalisation, d'aménagements pour la faune ï· Les travaux de parachèvement et de confortement des plantations ï· La remise en état d'origine des emplacements utilisés ainsi que de l'environnement du chantier le cas échéant, ï· Le nettoyage final de la réception.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: 31 780 CASTELGINEST
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vidéo Surveillance
Description: Le titulaire est astreint à : - Coordonner l'action des deux lots vis-à-vis du maître d'ouvrage. - Installer du matériel compatible avec le système d'exploitation existant Les caméras sont aux nombres de 3 réparties en divers points du site - cf. pièces graphiques. Objectif : Surveillance du public utilisant les équipements sportifs, fréquentant le site et/ou transitant via le complexe sportif avec un balayage possible. Position des caméras : Implantation sur mât à prévoir, 3 caméras dôme 360° équipée d'un zoom (x32).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Graves / rue Jean Dumons
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: 31 780 CASTELGINEST
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Numéro d’enregistrement: 21310116500016
Adresse postale: Grand\'Place du Général de Gaulle
Ville: CASTELGINEST
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562473193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31007
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba75c7f2-b963-4a8b-9a99-dfa3f4e3e6f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 16:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438090-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
