Centrale des marchés
Prestation de services d'entretien et d'aménagement des espaces verts du centre INRA Occitanie-Toulouse Prestation de services d'entretien et d'aménagement des espaces verts du centre INRA Occitanie-Toulouse pour les sites d' Auzeville (24 chemin de Borde Rouge 31320 Castanet Tolosan), Langlade (3145...
INRA 31326Castanet tolosan cedex marches-toulouse@inra.fr
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Prestation de services d'entretien et d'aménagement des espaces verts du centre INRA Occitanie-Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4847549

Date de clôture estimée : 09/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/19)
19-133900
JOUE (06/09/19)
419982-2019

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-133900
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INRA, 24 chemin de Borde Rouge BP 52627, Point(s) de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr, 31326, Castanet tolosan Cedex, F, Courriel : marches-toulouse@inra.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.inra.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : recherche agronomique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services d'entretien et d'aménagement des espaces verts du centre INRA Occitanie-Toulouse
Numéro de référence : ND/EV/2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de services d'entretien et d'aménagement des espaces verts du centre INRA Occitanie-Toulouse pour les sites d' Auzeville (24 chemin de Borde Rouge 31320 Castanet Tolosan), Langlade (31450 POMPERTUZAT) et Saint-Martin du Touch ( UMR INRA 180 chemin de Tournefeuille 31027 Toulouse). Lot no 1 : sites d'Auzeville et de Langlade et lot no2 : site de Saint Martin du Touch.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 140 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites d'AUzeville et de Langlade
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Centre INRA Occitanie-Toulouse, 24 chemin de Borde Rouge, 31320 Castanet Tolosan
II.2.4)Description des prestations : 1. Pour l'ensemble des 3 sites : -Tonte des pelouses,- entretien des plantations et taille des haies, - taille des arbres et des arbustes, - ramassage des feuilles, - traitement des arbres et arbustes, - entretien des patios, désherbage par traitement à l'exclusion des produits phytosanitaires des voieries, parkings, trottoirs, fils de l'eau, et pieds de bâtiments, - traitement anti-taupes, 2. uniquement sur le site d'Auzeville : ramassage de cartons Une offre variante "zéro phyto"est demandée pour les 3 sites
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. critères environnementaux et sociaux / Pondération : 20
Coût :
     1. prestations forfaitaires / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable annuellement par période de 12 mois dans la limite de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'enveloppe financière estimée porte sur l'offre de base. L'estimation de l'offre variante peut dépasser cette estimation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Site de Saint Martin du Touch
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1. Pour l'ensemble des 3 sites : -Tonte des pelouses, - entretien des plantations et taille des haies, - taille des arbres et des arbustes, - ramassage des feuilles, - traitement des arbres et arbustes, - entretien des patios, désherbage par traitement à l'exclusion des produits phytosanitaires des voieries, parkings, trottoirs, fils de l'eau, et pieds de bâtiments, - traitement anti-taupes, 2. uniquement sur le site d'Auzeville : ramassage de cartons Une offre variante "zéro phyto"est demandée pour les 3 sites
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. critères environnementaux et sociaux / Pondération : 20
Coût :
     1. prestations forfaitaires / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable annuellement par période de 12 mois dans la limite de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée porte sur l'offre de base. L'estimation de l'offre variante peut dépasser cette estimation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : extrait K bis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires éligible à la réalisation des prestations des candidats doit être du double du montant estimé des marchés en offre de base, soit 140 000 euros HT x2 = un chiffre d'affaires de 280 000 euros HT annuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La prise en compte des enjeux en matière sociale et environnementale est un préalable indispensable à la réflexion des candidats qui soumissionneront.Il s’agit de veiller en particulier aux points suivants : :•Impacts environnementaux : préservation des sols, de la qualité de l’eau, de la faune, de la flore et de l’air, prévention de la production de déchets et gestion des déchets verts, •Qualité environnementale et provenance des espèces végétales, des produits et des matériels utilisés,•Enjeux sanitaires : impacts sur la santé des agents des sites et des usagers des produits des espèces végétales utilisés,•Enjeux sociétaux : cadre de vie, communication sur la méthodologie et le choix de gestion des espaces verts etc...
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une variante précisée au CCTP est autorisée. Les valeurs estimées budgétairement portent sur l'offre de base. L'offre variante peut dépasser ces estimations. IMPORTANT : visite obligatoire des sites est fixée le jeudi 19 septembre 2019 à 9 heures sur le site d'auzeville du centre INRA Occitanie-Toulouse situé au 24 chemin de Borde Rouge 31320 castanet tolosan (rendez-vous devant l'accueil du bâtiment A). Le retrait des dossier se fait sur le profil acheteur PLACE. Toutes les questions sont à poser sur la plateforme PLACE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse, F, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Centre INRA Occitanie-Toulouse, unité SDAR, service achats marchés, 24, chemin de Borde Rouge, BP 52627, 31326, Castanet tolosan Cedex, F, Courriel : marches-toulouse@inra.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 septembre 2019
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