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Réhabilitation d une maison de ville dite maison ségala Réhabilitation d une maison de ville dite maison Ségala ville : Castanet-Tolosan cedex correspondant : M. Lafon Arnaud, Monsieur Le Maire cp : 31325 designation : Ville de Castanet-Tolosan...
Ville de Castanet-Tolosan 31325Castanet-Tolosan cedex
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Réhabilitation d une maison de ville dite maison ségala

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4623861

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/19)
19-84500
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-84500
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castanet-Tolosan.
 Correspondant : M. Lafon Arnaud, M. le maire, 29, avenue de Toulouse B.P. 82505 31325 Castanet Tolosan Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation d une maison de ville dite maison Ségala.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : castanet-Tolosan.
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération a pour objet la réhabilitation d'un bâtiment à Castanet-Tolosan. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de l'ordre de service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 29/07/2019 pour la période de préparation. La date prévisionnelle de début des travaux est le 9 septembre 2019.la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/01/2020.
La présente consultation comporte des variantes exigées. Les variantes sont autorisées (voir conditions au règlement de la consultation).
Le mode de réponse électronique est obligatoire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Service Commande Publique au +33 562240903

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : +33 562735757 - télécopieur : +33 562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition, Fondations, Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Charpente - couverture - zinguerie - isolation
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Couverture, Zinguerie

Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures bois et volets bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. -
Menuiserie acier - ferronnerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316510.
Mots descripteurs : Ferronnerie, Menuiserie

Lot(s) 5. -
Façades - enduits
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement

Lot(s) 6. -
Plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 7. -
Electricité - courant fort - courant faible -VMC
C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45331210.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Ventilation

Lot(s) 8. -
Plomberie - sanitaires - agencement - plancher chauffant
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire

Lot(s) 9. -
Chape - faïence - sol coulé décoratif
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
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