Centrale des marchés
Fourniture de matériels pour le magasin communal Fourniture de matériels pour le magasin communal designation : Ville de Castanet-Tolosan ville : Castanet-Tolosan cedex correspondant : M. Lafon Arnaud, Monsieur Le Maire cp : 31325 adres...
Ville de Castanet-Tolosan 31325Castanet-Tolosan cedex
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Fourniture de matériels pour le magasin communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4440171

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/19)
19-47321
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-47321
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castanet-Tolosan.
 Correspondant : M. Lafon Arnaud, M. le maire, 29, avenue de Toulouse B.P. 82505 31325 Castanet Tolosan Cedex.

Objet du marché : fourniture de matériels pour le magasin communal.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44316000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu de livraison : castanet Tolosan.
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fourniture de matériels pour le magasin communal de Castanet-Tolosan.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le mode de réponse électronique est obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre et consistance des lots : 2 lots
Lot 1quincaillerie
Lot 2 Serrurerie

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 2016.

Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval" sur le lien " webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval_castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - quincaillerie.
Quincaillerie.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44316000.
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)

Lot(s) 2. - serrurerie.
Serrurerie.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Outillage
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