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Elagage et abattage du patrimoine arboré de la ville de castanet-tolosan Elagage et abattage du patrimoine arboré de la ville de Castanet-Tolosan designation : Ville de Castanet-Tolosan ville : Castanet-Tolosan cedex correspondant : M. Lafon Arnaud, Monsieur Le M...
Ville de Castanet-Tolosan 31325Castanet-Tolosan cedex
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Elagage et abattage du patrimoine arboré de la ville de castanet-tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896129

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-146383
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-146383
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castanet-Tolosan.
 Correspondant : M. Lafon Arnaud, M. le maire, 29, avenue de Toulouse B.P. 82505 31325 Castanet Tolosan Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : elagage et abattage du patrimoine arboré de la ville de Castanet-Tolosan.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77211400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux de taille, d'élagage, d'abattage, de dessouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Castanet-Tolosan dans les espaces publics et propriétés communales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec maximum de 120 000 euros.
Le mode de réponse électronique est obligatoire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles fixées aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur le site internet de ville: www.castanet-tolosan.fr Cliquez sur " Marchés publics "
Ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
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