Centrale des marchés
31 fournitures de services de télécommunications, voix et données pour la ville de Castanet-Tolosan 31 fournitures de services de télécommunications, voix et données pour la ville de Castanet-Tolosan code_postal : 31320 ville : Castanet Tolosan. lieu : 29, avenue de Toulouse B.P. 82505
Ville de Castanet-Tolosan 31320Castanet-Tolosan
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31 fournitures de services de télécommunications, voix et données pour la ville de Castanet-Tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291775

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381181-2014
BOAMP (08/11/14)
14-160901

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Castanet-Tolosan, 29, avenue de Toulouse B.P. 82505, à l'attention de M. Lafon Arnaud, M. le maire, F-31320 Castanet Tolosan.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures de services de télécommunications, voix et données.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de services de télécommunications, voix et données.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 110-194795 du 11/06/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14SA1701

Lot n° : 1

Intitulé : Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant / sortant, fourniture numéros accueil
V.1) Date d'attribution du marché : 22 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORANGE FRANCE, 30 avenue Marcel Dassault, F-,31506 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14SA1702

Lot n° : 2

Intitulé : Téléphonie mobile, usages voix et data
V.1) Date d'attribution du marché : 22 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORANGE FRANCE, 30 avenue Marcel Dassault, F-,31506 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14SA1703

Lot n° : 3

Intitulé : Interconnexion des sites et accès internet
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STELLA TELECOM, 245 route des Lucioles, F-,06560 Valbonne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Montant du marché :
Lot n° 1 Seuil Maximum de commande de 40 000,00 EUR (H.T.) par période du marché.
Lot n° 2 Seuil Maximum de commande de 30 000,00 EUR (H.T.) par période du marché.
Lot n° 3 Seuil Maximum de commande de 50 000,00 EUR (H.T.) par période du marché.
Les marché ont été conclus :
Marché n° 14sa1701 : le 03/10/2014
Marché n° 14sa1702 : le 03/10/2014
Marché n° 14sa1703 : le 03/10/2014
Le marché est consultable sur rendez-vous auprès de la Mairie de Castanet-Tolosan (05 62 71 70 36).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 111 B, annonce n° 166 du 12 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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