Centrale des marchés
31 Extension du bâtiment B de la mairie à Castanet-Tolosan 31 Extension du bâtiment B de la mairie à Castanet-Tolosan extension du bâtiment B de la Mairie de Castanet-Tolosan. ville : Castanet Tolosan Cedex. code_postal : 31325 lieu : mairie de Casta...
Ville de Castanet-Tolosan 31325Castanet-Tolosan
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31 Extension du bâtiment B de la mairie à Castanet-Tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845867

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176883

31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castanet-Tolosan.
Correspondant : M. Lafon Arnaud, M. le maire, mairie de Castanet-Tolosan M. le maire 29, avenue de Toulouse B.P. 82505 31325 Castanet Tolosan Cedex.

Objet du marché : extension du bâtiment B de la Mairie de Castanet-Tolosan.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
lieu d'exécution des prestations : Commune de Castanet-Tolosan
Le délai d'exécution des travaux du lot concerné est proposé par le candidat.
Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 6 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Une période de préparation de 30 jours (non comprise dans le délai d'exécution des travaux de 6 mois maximum) est prévue.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats pourront soumissionner pour tous les lots.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire
Les variantes sont autorisées

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Extension du bâtiment B de la Mairie de Castanet-Tolosan
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
OU sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval_castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.
Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
Www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au service Patrimoine Bâti de la commune de Castanet-Tolosan - annie FREMERY, Directrice Adjointe - tél/télécopieur : 05.62.71.89.54 / courriel : a.fremery@castanet-tolosan.fr ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03 / Courriel : commande.publique@sicoval.fr
La visite sur site est obligatoire (Mairie de Castanet - bâtiment B - 29 avenue de Toulouse - 31325 Castanet-Tolosan) et donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite qui sera remis à chaque candidat. Le candidat devra joindre ce certificat à son mémoire technique. Les visites s'organiseront avant la remise des offres, sur rendez-vous. Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact auprès du service Patrimoine Bâti : Directrice Adjointe : Annie fremery / a.fremery@castanet-tolosan.fr / Tél/télécopieur : 05.62.71.89.54.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : 0562735757 - télécopieur : 0562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolitions.
Lot 2 - Terrassement.
Lot 3 - Gros oeuvre.
Lot 4 - Charpente / Couverture / Zinguerie.
Lot 5 - Menuiseries extérieures.
Lot 6 - Enduits.
Lot 7 - Platerie / Isolation / Menuiseries intérieures / Faux Plafonds.
Lot 8 - Electricité / VMC.
Lot 9 - Chauffage.
Lot 10 - Revêtements de sols.
Lot 11 - Peintures.
Lot 12 - Aménagements extérieurs.

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