Centrale des marchés
Concession d'aménagement ZAC du quartier durable du Lauragais Tolosan Concession d'aménagement de la ZAC du quartier durable du Lauragais Tolosan. Concession transférant un risque économique au sens des articles R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, en vue de c...
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Concession d'aménagement ZAC du quartier durable du Lauragais Tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4639089

Date de clôture estimée : 10/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/19)
19-88304
SOURCEWEB (13/06/19)

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-88304
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE CASTANET-TOLOSAN, 29 avenue de Toulouse, Point(s) de contact : Astrid GAROFALO, 31320, CASTANET-TOLOSAN, F, Courriel : a.garofalo@castanet-tolosan.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.castanet-tolosan.fr/
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement ZAC du quartier durable du Lauragais Tolosan
Numéro de référence : CA2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement de la ZAC du quartier durable du Lauragais Tolosan. Concession transférant un risque économique au sens des articles R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de cette ZAC. L'objectif est de développer un quartier durable exemplaire sur le territoire de la commune ayant pour vocation de répondre au mieux aux enjeux du développement urbain durable
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 72 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession d'aménagement d'une ZAC transférant un risque économiqueL’objectif est de développer un quartier durable exemplaire sur le territoire de la commune ayant pour vocation de répondre au mieux aux enjeux du développement urbain durable. création d’un nouveau quartier mixte habitat et bureaux, d’accueil et d’équipements publics de proximité et d’aménagement d’espaces publics (voies cheminements piétons/cycles, espaces verts.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. garanties techniques 40%
     2. garanties financières 30%
     3. garnaties professionnelles 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : phase candidatures de la procédurenouvel avis initié à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à continuer la procédure initiale pour des motifs d'intérêt généralLes étapes de la procédure sont consultables sur les documents de la consultation téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité accessible via le site internet de la ville, rubrique marchés publics

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de consultation formulaire DC1 et DC2 (candidats peuvent également utiliser le formulaire DUME)inscription au registre du commerce et des sociétés
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 juillet 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 76 57 57
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en appréciation de la validité du contrat (CE 16 juillet 2007 req no291545 Tropic travaux).- Recours en contestation de validité de contrat (CE 04 avril 2014 no358994, département Tarn et Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2019
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