1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison, la garantie, le service-après-vente, et la maintenance de dispositifs permettant de localiser des animaux sauvages afin de récolter des données sur leur comportement. Elle est composée de 7 lots comportant 7 tranches fermes (une par lot) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
Description: La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison, la garantie, le service-après-vente, et la maintenance de dispositifs permettant de localiser des animaux sauvages afin de récolter des données sur leur comportement. Elle est composée de 7 lots comportant 7 tranches fermes (une par lot) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
Identifiant de la procédure: 350c822f-75fb-43dd-87b4-3a2b712cd09a
Identifiant interne: INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procédure appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent), 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de colliers de localisation de cerfs (cervus elaphus)
Description: Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de cerfs femelles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises, 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE
Organisation qui traite les offres: INRAE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de colliers de localisation GPS de chevreuils juvéniles (capreolus capreolus)
Description: Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de chevreuils juvéniles (de plus de 8 mois), ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires). Ce lot n°1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE n°1) consistant en une proposition de fréquence de l?accéléromètre en 3 D avec données brutes supérieure ou égale à 16Hz.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises, 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Options:
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Fréquence de l'accéléromètre en 3 D avec données brutes supérieure ou égale à 16Hz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville: Castanet tolosan
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE
Organisation qui traite les offres: INRAE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition de colliers de localisation de bouquetins ibériques (capra pyrenaica) réintroduits
Description: Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de bouquetins réintroduits femelles et jeunes mâles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises, 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE
Organisation qui traite les offres: INRAE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de colliers de localisation GPS de chevreuils adultes (capreolus capreolus)
Description: Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation GPS chevreuils adultes dotés d?un accéléromètre en 3D enregistrant les données brutes sur la totalité du suivi avec une fréquence supérieure ou égale à 16 Hz, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires). Ce lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE n°2) consistant en la proposition d'un système de communication (de type GSM ou irridium) permettant de récupérer automatiquement une partie des localisations et en cas de mortalité de la dernière localisation. Programmation flexible du nombre de localisations et de la période de transfert des localisations GPS (e.g. 1 localisation par jour, 1 localisation par mois) .
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises, 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Options:
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 : Système de communication (de type GSM ou irridium) permettant de récupérer automatiquement une partie des localisations et en cas de mortalité de la dernière localisation. Programmation flexible du nombre de localisations et de la période de transfert des localisations GPS (e.g. 1 localisation par jour, 1 localisation par mois)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de Borde rouge CS52627
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE
Organisation qui traite les offres: INRAE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de dispositifs GPS de faons nouveaux nés de chevreuils (capreolus capreolus)
Description: Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance de dispositifs de localisation GPS de faons nouveaux nés de chevreuils, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises, 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d?émetteurs VHF de faons nouveaux nés de chevreuils (capreolus capreolus)
Description: Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance d?émetteurs VHF de faons nouveaux nés de chevreuils, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises, 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlementa de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE
Organisation qui traite les offres: INRAE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition de colliers de localisation de bouquetins ibériques (capra pyrenaica) résidents
Description: Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de bouquetins résidents femelles et jeunes mâles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32221000 Radiobalises, 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE
Organisation qui traite les offres: INRAE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: 31068 toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Télécopieur: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003901134
Adresse postale: 24 chemin de Borde rouge CS52672
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561285777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1451a13a-83c6-4b5c-a449-bcfbf793a525-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f06109a-3e9a-4266-962f-14a3a88a2a0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 16:22:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 405511-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
