Centrale des marchés
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Fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques sur le centre inrae occitanie-toulouse (sites auzeville et st martin du touch). une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145152

Date de clôture estimée : 21/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82144
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-82144
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAE.
 Correspondant : inraemarches Toulouse, 24, chemin de Borde Rouge, CS 52627 31326 Castanet Tolosan Cedex, courriel : marches-toulouse@inrae.fr adresse internet : https://www.inrae.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche agronomique.

Objet du marché : fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques sur le Centre INRAE Occitanie-Toulouse (sites Auzeville et St Martin du Touch). Une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 09331200
Objets supplémentaires : 45317300.
Lieu d'exécution : sites d'auzeville et de St Martin du Touch du centre INRAE Occitanie-Toulouse, 31320 Castanet Tolosan.
Code NUTS : FRJ23.

Caractéristiques principales : 

installation de 5 générateurs solaires photovoltaïques sur 2 sites du Centre INRAE Occitanie-Toulouse : les sites d'auzeville et de Saint Martin du Touch
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - tranche ferme : fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques concernant les bâtiments F2 F3 F4 (site d'auzeville),
- tranche optionnelle no1 : fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques concernant le bâtiment AC (site d'auzeville),
- tranche optionnelle no2 : fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques concernant le bâtiment A (site de saint-martin du touch).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 350 000 et 400 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - tranche optionnelle no1 : fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques concernant le bâtiment AC (site d'auzeville),
- tranche optionnelle no2 : fourniture, pose et raccordement de panneaux photovoltaïques concernant le bâtiment A (site de saint-martin du touch).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r août 2021 et jusqu'au 30 septembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières + règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement plan de relance.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Prix pour 50 %
-Valeur technique de l'offre pour 50 %.
Situation juridique - références requises : - La liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années pour les marchés de travaux, avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et numéros de téléphone). Le montant et la complexité des travaux devront être précisés ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- qualification professionnelle de l'entreprise avec justificatifs.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet de la présente consultation sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise (notamment par le biais du formulaire Dc2, rubrique F.1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification professionnelle de l'entreprise avec justificatifs.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INRAE-PHOTOVOLTAÏQUE-2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation, et l'Environnement (INRAE)
Centre INRAE Occitanie-Toulouse.
 Correspondant : service achats marchés,  services Déconcentrés d'appui à la Recherche (Sdar) Service Achats Marchés 24, chemin de Borde Rouge - cS 52627,  31326 Castanet Tolosan Cedex, , courriel : marches-toulouse@inrae.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre INRAE Occitanie-Toulouse services Déconcentrés d'appui à la Recherche (Sdar) Service Achats Marchés 24, chemin de Borde Rouge -CS 52627 31326 Castanet Tolosan Cedex, courriel : marches-toulouse@inrae.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

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