Centrale des marchés
acquisition d'un automate de culture microbienne 31 Fourniture d'un automate de culture microbienne pour le compte de twb à Toulouse ville : Castanet Tolosan. lieu : 24 chemin de borderouge-auzeville CS 52627 code_postal : 31326 pays : F...
INRA toulouse 31326Castanet-Tolosan beatrice.montatsruc@toulouse.inra.fr
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Acquisition d'un automate de culture microbienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745310

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/07/13)
255315-2013
JOUE (27/07/13)
251687-2013
BOAMP (27/07/13)
13-136838
SOURCEWEB (28/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRA toulouse, 24 chemin de borderouge-auzeville CS 52627, à l'attention de arthur Delvit, F-31326 Castanet Tolosan.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-inra.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INRA -Toulouse, 24 chemin de borderouge Cs52627, contact : arthur Delvit, F-31326 Toulouse. Tél. : (+33) 5 82 95 26 97. E-mail : arthur.delvit@toulouse.inra.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un automate de culture microbienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestwb - 3 rue des satellites, 31400 Toulouse.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un automate de culture microbienne capable de réaliser de la façon la plus performante possible les différents protocoles détaillés dans le marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : acquisition d'un automate de culture microbienne, mise en service, formation. Garantie de 3ans.
les variantes ne sont pas acceptées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 : un système de chauffage du contenu de plaque SBS 96 puits à 90°c pour la dénaturation des enzymes.
Option 2 : Une lecture in-situ de l'absorbance par sonde de turbidité avec longueur d'onde réglable au moins entre 550 nm et 650 nm.
Option 3 : Un débit-mètre massique pour l'air pour chacune des voies d'aération des mini-réacteurs.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : non application de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le règlementent : le règlement est effectué par virement et le délai de paiement est de 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, un groupement solidaire est obligatoire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En raison de l'importance du contrôle optimal des conditions environnementales dans les mini-réacteurs, les tests de deux mini-réacteurs avec la configuration finale seront réalisés avec chacun des candidats retenus pour les tests après analyse des offres de mini-réacteurs sans intégration à l'automate de pipetage. Ces tests seront effectués dans les locaux de TWB.
Ces tests auront lieu entre le lundi 30 septembre 2013 et le vendredi 4 octobre 2013.
Ces tests sont obligatoires.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement ( Dc1 ou équivalent) ;
- la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (Dc2 ou équivalent), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi qu'en annexe du Dc2 ;
- les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années ,avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent).
De même l'attributaire du marché devra fournir dans le même délai les trois pièces suivantes :
I. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois,
Ii. Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
Iii. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour produire les éléments demandés (à l'exception des trois dernières pièces i, ii et iii), le candidat peut télécharger les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 sur le site du MINEFE à l'adresse suivante rubrique "Formulaires non obligatoires " : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l'inra, les certificats fiscaux et sociaux ou Noti2 délivrés par les autorités compétentes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 Dc2 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 20.
3. garantie et maintenance
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier de candidature au regard :
- des obligations légales, fiscales et sociales ;
- des capacités professionnelles et techniques ;
- du niveau, qualité et adéquation des qualifications et projets.
Dans le cadre du décret 2005-1742, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, le Dossier de Consultation sera téléchargeable gratuitement sur le site URL suivant :
Https://www.marchespublics-inra.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, , 68 rue Raymond iv. B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2013.

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