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création d'un poste de livraison hta pour le data center à Castanet-Tolosan création d'un poste de livraison hta pour le data center à Castanet-Tolosan création d'un poste de livraison HTA pour le Data center code_postal : 31320 lieu : site d'auzeville, 31320 Castanet ...
INRA 31326Castanet-Tolosan veronique.dorleac@toulouse.inra.fr 0561285280
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Création d'un poste de livraison hta pour le data center à Castanet-Tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695449

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86658
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-86658
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA.
 Correspondant : Mme dorléac, 24 chemin de Borde Rouge Site d'auzeville 31326 Castanet Tolosan Cedextél. : 05-61-28-50-28télécopieur : 05-61-28-52-80courriel : veronique.dorleac@toulouse.inra.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.f.

Objet du marché : création d'un poste de livraison HTA pour le Data center.
Lieu d'exécution et de livraison: site d'auzeville, 31320 Castanet Tolosan.

Caractéristiques principales : 
choix d'un poste de livraison HTA préfabriqué.
Poste alimenté en coupure d'artère par ERDF. Tableau HTA avec un comptage HTA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux nécessaires au fonctionnement des installations suivnates: Poste de livraison HTA, Olate-Forme du poste, tableau HTA, Equipement BT, tranchées, fourreaux, drainage,alimentation , liaisons GTC, mise à terre, raccordements HTA côté poste et Data center, clôture, busage du fossé, essais et mise en service.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront effectués par virement administratif, sur présentation de factures.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre (qualité du mémoire justificatif et proposition du délai de réalisation);
     - prix (qui intègrera le détail de la proposition + dgpf).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VD/SC Electricité data center.

Renseignements complémentaires : le délai des travaux est de 4 mois maximum.
L'Opération est subventionnée en partie par des fonds européen (Feder).
La procédure sera suivie de négociations.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse,Tel: 05.62.73.54.57 greffe.ta-toulouse@juradmin.fr. Renseignements auprès de Mme Dorléac, coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier complet est téléchargeable gratuitement à partir de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les articles 41 alinéa 3, 48.1 et 56 du code des marchés publics modifiées, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés et des marchés à procédure adaptée d'un montant supérieur à 90 000euros (H.T.) s'appliquent.les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie traditionnelle (envoi postal ou remise contre récépissé) ou par voie numérique.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et leur envoi sur support papier.
En cas d'envoi traditionnel, les dossiers des candidats seront transmis sous enveloppe unique, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.ils peuvent être envoyés en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l'institut National de Recherche Agronomique Centre de Toulouse aux horaires suivants : entre 8h et 17h, à l'adresse inscrite ci-dessous:inra - centre de Recherches Toulouse
Service d'appui à la Recherche (Sdar)
Service des Marchés Publics
24 chemin de Borde Rouge B.P. 52627
31326 Castanet-Tolosan Cedex
La sélection des candiadatures se fera au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

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