Centrale des marchés
Amo de programmation architecturale des projets immobiliers inclus dans le cper 2015-2020 à Castanet-Tolosan AMO DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DES PROJETS IMMOBILIERS INCLUS DANS LE CPER 2015-2020 cp : 31326 designation : INRA ville : Castanet-tolosan cedex mel : veronique.dorleac@toulouse.inra...
INRA 31326Castanet-Tolosan veronique.dorleac@toulouse.inra.fr
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Amo de programmation architecturale des projets immobiliers inclus dans le cper 2015-2020 à Castanet-Tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663134

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-135277
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-135277
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA.
 Correspondant : Mme DORLEAC, 24 chemin de borde Rouge 31326 Castanet Tolosan Cedex, tél. : (+33)5-61-28-50-28, courriel : veronique.dorleac@toulouse.inra.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : recherche agriculture.

Objet du marché : amo de programmation architecturale des projets immobiliers inclus dans le cper 2015-2020.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : site d'auzeville, 31320 Castanet Tolosan.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation architecturale pour l'inra de Toulouse , dans le cadre d'un programme contrat de plan Etat-Région Midi-Pyrénées.Il s'agit à ce stade d'accompagner l'inra , maître d'ouvrage des opérations immobilières, dans l'élaboration des programmes et préparation des éléments des dossiers de consultation .
Une tranche conditionnelle est prévue à chacun des lots pour l'assistance à la passation des consultations de maitrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission allotie en 3 lots: -Agro-Ecologie
-Pôle Mathématique -Informatiquecode Pôle MIAT
-Gestion des productions animalescode Genphyse
La mission sera décomposée pour chaque lot :
- d' une version de base comprenant, le programme, le bilan de l'opération et la synthèse
- de la tranche conditionnelle : assistance à la passation des consultations de maitrise d'œuvre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Etat et Conseil régional Midi-Pyrénées. Règlements d'acomptes par phase et par application de l'article 98-1° du Code des Marché Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 
-Capacités professionnelles, techniques et financières
-Niveau, qualité et adéquation des qualifications suffisantes au regard du présent projet.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : diplômes DPLG architectes à produire.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique, qualité de la méthodologie , composition et organisation de l'équipe -;
     - prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VD/SC AMO CPER 2020.

Renseignements complémentaires : 
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle pour chaque lot.
Après une première analyse des offres, le maître engagera les négociations pour les trois meilleures entreprises de chaque lot.
Les délais sont de 3 à 5 mois en tranche ferme, et de 6 mois en tranche conditionnelle.
Le groupement est conjoint et le mandataire est solidaire de l'exécution des prestations par le groupement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'url https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie traditionnelle (envoi postal ou remise contre récépissé) ou par voie électronique. Ils peuvent être envoyés en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limite fixée à l'institut National de Recherche Agronomique à l'adresse inscrite suivante :
Adresse Postaleadresse physique (envoi par porteur)
Inra - centre de Recherches Toulouse
Sdar - service des Marchés Publics
Cs 52627
31 326 Castanet-Tolosan Cedex
Les plis peuvent être remis sous pli électronique à l'url suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions de remise sont fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse rue Raymond 4 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRA sdar-Vdorléac 24 chemin de borde rouge- site d'auzeville 31326 Castanet Tolosan Cedex, tél. : (+33) 5-61-28-50-28, courriel : veronique.dorleac@toulouse.inra.fr, télécopieur : (+33) 5-61-28-52-80.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
-
-Agro-Ecologie,
Projet de restructuration et réhabilitation, SU 1269M2
 
Lot
2.
-
-Pôle Mathématique -Informatique, code MIAT
Projet de construction et réaménagement, SU 1054 m2
 
Lot
3.
-
-Gestion des productions animales, code Genphyse
Projet de construction et réaménagement , SU 2500m2



 
Lot
1.
-
-Agro-Ecologie,
Projet de restructuration et réhabilitation, SU 1269M2
 
Lot
2.
-
-Pôle Mathématique -Informatique, code MIAT
Projet de construction et réaménagement, SU 1054 m2
 
Lot
3.
-
-Gestion des productions animales, code Genphyse
Projet de construction et réaménagement , SU 2500m2
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