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31 Construction d'une plateforme pour expérimentations robotisées sur 1200 plants de tournesol à Castanet-Tolosan 31 Construction d'une plateforme pour expérimentations robotisées sur 1200 plants de tournesol à Castanet-Tolosan construction d'une plateforme pour expérimentations robotisées sur 1200 plants de T...
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31 Construction d'une plateforme pour expérimentations robotisées sur 1200 plants de tournesol à Castanet-Tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222345

Date de clôture estimée : 01/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178942
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA.
Correspondant : Mme dorléac, service achats marchés- sdar-Site d'auzeville CS 52627, 31326 Castanet Tolosan Cedex, tél. : 05-61-28-50-28, télécopieur : 05-61-28-52-80, courriel : veronique.dorleac@toulouse.inra.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics-inra.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une plateforme pour expérimentations robotisées sur 1200 plants de Tournesol.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : site d'auzeville, 31320 Castanet Tolosan.

Code NUTS : FR6.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
agrandissement de la voie d'accès en bicouche de 128 mètres carrés,création d'une plateforme en grave compactée de 280 mètres carrés, l'évacuation des eaux de surface vers le fossé par un caniveau et canalisation,la mise en place de fourreaux et de regards pour l'alimentation électrique et informatique et le dévoiement de la ligne existante, création de 2 lignes d'eau potable en D 50 ainsi que les prises en charges , vannes d'arrêt pour les gouttes à gouttes pour l'irrigation manuelle et le remplissage de la cuve robot (electrovanne)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une aire de bétonnée ou en enrobés drainants permettant le stockage des plantes en pots et l'évolution d'un robot de phénotypage de 634 mètres carrés et d'une voie périphérique en grave de 102 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 " Sol industriel "
En respectant les contraintes indiquées au 6-2-2, remplacement de la dalle béton, finition en enrobés percolés type sol industriel de couleur claire y compris descriptif de construction.
Option 2 " Enrobés drainants "
En respectant les contraintes indiquées au 6-2-2, remplacement de la dalle béton, finition en enrobés drainant y compris descriptif de construction
Option 3 " caniveau avec grille "
En remplacement des bordures Cc2 par un caniveau enterré avec grille en fonte C250.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : marché soumis à retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il s'agit d'un marché à prix forfaitaire ferme actualisable.
Le réglement s'effectuera par virement administratif au compte que le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement.
Par application de l'article 98-1° du Code des Marché Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier au regard des capacités professionnelles et techniques, du niveau, qualité et adéquation des qualifications au projet.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
conformément au règlement de consultation:
le Dc2 sera accompagné des renseignements concernant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et de la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les cinq dernières années n avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et n° de tél.) ;
En outre, les documents suivants devront être produits avant attribution du marché: Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.
Ii. Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
iii. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre ;
- prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée des travaux est fixée à 2 mois maximum. Les conditions de présentation des variantes sont précisées au règlement de consultation. Une visite obligatoire sur site est prévue dans les conditions exposées au règlement de consultation.
L'opération est financée conjointement par l'inra et le conseil régional Midi-Pyrénées.
Après analyse, les offres les mieux classées feront l'objet de négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tous les documents ( marché et ses annexes, règlement de consultation et étude de sols) doivent être téléchargés gratuitement à partir de la plateforme de dématérialisation https://www.marchespublics-inra.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie traditionnelle (envoi postal ou remise contre récépissé) ou voie éléctronique à l'url https://www.marchespublics-inra.org
Les dossiers des candidats seront transmis , sous enveloppe unique, Ils peuvent être envoyés en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l'institut National de Recherche Agronomique aux horaires suivants : entre 8h et 17h, à l'adresse inscrite ci-dessous:
INRA - centre de Recherches Toulouse
Service d'appui à la Recherche (Sdar)
Service des Marchés Publics
24 chemin de Borde Rouge CS 52627
31326 Castanet-Tolosan Cedex
Le pli comportera les documents visés à l'article 2.4 du règlement de consultation et portera l'adresse de l'institut National de Recherche Agronomique avec les mentions suivantes:
INRA - centre de Recherches Toulouse
" operation plateforme de phenotypage heliaphene"
ß ne pas ouvrir x

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond 4, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRA service marchés cs 52627 24 chemin borde rouge site auzeville, 31326 Castanet Tolosan Cedex, tél. : 05-61-28-50-28, courriel : veronique.dorleac@toulouse.inra.fr, télécopieur : 05-61-28-52-80

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