Travaux de plantations arborées sur la commune de castanet-tolosan

Objet du marché : travaux de plantations arborées sur la commune de Castanet-Tolosan.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, avec minimum de 30 000 euros (H.T.) et maximum de 200 000 euros (H.T.).
La durée de l'accord cadre est de 4 ans et la date prévisionnelle de début des prestations le 03/12/2018.

Le mode de réponse électronique est obligatoire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval" sur le lien " webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval_castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Les variantes ne sont pas autorisées

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.