Centrale des marchés
travaux de fourniture et pose d'equipements ludiques (aires de jeux) sur la commune de castanet-tolosan TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS LUDIQUES (aires de jeux) SUR LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN cp : 31325 designation : Ville de Castanet-Tolosan correspondant : M. Lafon Arnaud, Mo...
Ville de Castanet-Tolosan 31325Castanet Tolosan Cedex
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Travaux de fourniture et pose d'equipements ludiques (aires de jeux) sur la commune de castanet-tolosan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4096946

Date de clôture estimée : 04/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/18)
18-156491
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-156491
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castanet-Tolosan.
 Correspondant : M. Lafon Arnaud, M. le maire, 29, avenue de Toulouse B.P. 82505 31325 Castanet Tolosan Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de fourniture et pose d'equipements ludiques (aires de jeux) sur la commune de castanet-tolosan.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 45432111.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

marché à prix mixte comprenant une prestation à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande (accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant maximum de 100 000 .00 euros (H.T.) sur la durée du marché)
La partie à prix forfaitaire comprend 1 tranche ferme (aires de jeux rue Vallerey et rue Camus ) et une tranche optionnelle (aire de jeux Parc de Rabaudy).
Pour la partie à prix forfaitaire, l'ensemble des travaux devront être terminés, au plus tard, le 30 avril 2019 (temps d'approvisionnement inclus).pour la partie à bons de commande, la durée globale du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2019
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique " economie " puis " Marchés publics " puis sur la ligne " Voir les marchés en cours de consultation "
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval_castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
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