1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHATEAULIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Description: Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession
Identifiant de la procédure: e42e9231-aa73-4b57-84e5-d506a226f5b6
Identifiant interne: CHATEAULIN_CONCESSION_01_2024
Principales caractéristiques de la procédure: Voir Règlement de Consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville CHATEAULIN
Code postal 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires H02
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public comprenant le financement, la construction et la gestion du crématorium municipal de Châteaulin
Description: Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Châteaulin
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. 2. Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du Guichet des formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, tous les actes de délégation de compétence ou de signature devront être produits. 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 3123-1 à 3123-11 du Code de la Commande Publique. 5. Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article aux articles L 3123-18 à 3123-19 du Code de la Commande Publique sont exacts, 6. Attestation sur l’honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. 7. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession. 8. Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Attestations de dépôt des comptes annuels délivrées par le tribunal de commerce, au titre des trois dernières années disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. 10. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées. 11. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires, avec les statuts des sociétés liées directement ou indirectement au contrat ; 12. Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.e publique. Attestations de dépôt des comptes annuels délivrées par le tribunal de commerce, au titre des trois dernières années disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: 13. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité des établissements de même nature en cours d’exploitation, en indiquant pour chaque établissement présenté en référence, le descriptif de la prestation, les tarifs pratiqués, le montant de leurs chiffres d’affaires respectifs, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant le montant et la nature du contrat (concession ou marché public). 14. Attestation d’assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter. 15. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de la concession (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir Règlement de Consultation
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATEAULIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE CHATEAULIN
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE CHATEAULIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CHATEAULIN
Numéro d’enregistrement: 21290026000010
Adresse postale: 15 quai Jean Moulin
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298861005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0a2fa96-37a9-4839-b675-4e56675bb142 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 16:37:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437146-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
