1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEAULIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHATEAULIN CONCESSION 01 2024
Description: Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Identifiant de la procédure: e4457db2-325a-45ff-bf4f-568f1a1a8903
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: CHATEAULIN
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public comprenant le financement, la construction et la gestion du crématorium
Description: Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: CHATEAULIN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et la qualité de la gestion du service rendu
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Appréciation globale Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l’article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAULIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 124 571,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CRÉMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ORG-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 124 571,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAULIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEAULIN
Numéro d’enregistrement: 21290026000010
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33298861005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CRÉMATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 824 903 561
Ville: BEAUMONT
Code postal: 63110
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ddb026da-86bd-4157-aa87-244af978e3b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 08:50:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202502-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
