Avis de marché - Avis n° 26-73443 du 22/07/2026
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56
Annonce n° 26-73443
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006724700011
Ville : Châteaulin
Code postal : 29150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-ASS-PI-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : accueil@ccpcp.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 298161400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Fixés dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Fixés dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Fixés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Fixés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du zonage d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l’étude de révision du zonage d’assainissement sur le périmètre des 17 communes du territoire de la CCPCP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCPCP - Finistère
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché passé suivant la procédure de marché à procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande publique. Durée du marché : 2 ans dont 8 mois maximum à compter de la date de notification du marché pour la partie études. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à novembre 2026. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence : 2026-ASS-PI-09. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
