1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des déchèteries de la CCPCP
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries vers les lieux de valorisation ou de traitement agréés, en fonction des filières propres à chaque type de produit, ainsi que transport des Recyclables secs hors verre (RSHV) du centre de transfert de Châteaulin vers le centre de tri.
Identifiant de la procédure: 8d754d59-4652-4fe4-8193-6d84e24759f1
Avis précédent: d4f673a8-79d6-49e5-bcae-5fbabfc74b23-01
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement. La valeur des offres indiquée pour les lots n°5 et n°6 est négative du fait de recettes supérieures aux dépenses dues au rachat des matériaux pour ces lots. Modalités de consultation des pièces des contrats : sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél : 02.98.16.14.00), 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Évacuation et traitement des encombrants
Description: Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et traitement des encombrants dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Évacuation, traitement et valorisation des inertes
Description: Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et traitement des inertes par valorisation matière et par mise en centre d'enfouissement technique.
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport et valorisation des cartons
Description: Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et reprise et valorisation des cartons dans une ou des installations exploitées conformément au titre de la réglementation régissant les ICPE.
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Transport et valorisation des métaux et batteries
Description: Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et reprise et valorisation des ferrailles sur le site de traitement retenu par le titulaire, conformément exploité au regard de la réglementation des ICPE.
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 296,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société PAPREC GRAND OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sociéié PAPREC GRAND OUEST - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 514 998,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SPED-S-09-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société AFM RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société AFM RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: -266610 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SPED-S-09-6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société PAPREC GRAND OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société PAPREC GRAND OUEST - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: -5562 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SPED-S-09-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société PAPREC GRAND OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société PAPREC GRAND OUEST - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 97 470,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SPED-S-09-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Numéro d’enregistrement: 20006724700011
Adresse postale: ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Ville: Châteaulin
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298161400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société AFM RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 38348263500232
Adresse postale: La Magdeleine
Ville: 29510
Code postal: Briec de l'Odet
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société PAPREC GRAND OUEST
Numéro d’enregistrement: 38183085000198
Adresse postale: Zone Industrielle de Lumnoc'h
Ville: Briec de l'Odet
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a21629ca-d348-4426-9604-d1bf4f2db5f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:25:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6231-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
