1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Essais de réception suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la communauté de communes
Description: Réalisation d'essais préalables à la réception de travaux de réhabilitation ou de travaux neufs effectués sur les réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable du territoire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Identifiant de la procédure: 37490d79-bc32-4fcd-a1eb-f2d859cb0264
Identifiant interne: 2025-EP-ASS-S-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2161-2 à 2161-5, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaulin
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un montant minimum de 80 000 Euros HT et un montant maximum de 300 000 Euros HT. Durée : 4 ans à compter de la date de notification. Variantes non autorisées. Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Financement sur fonds propres de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence : 2025-EP-ASS-S-06.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essais de réception suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la communauté de communes
Description: Réalisation d'essais préalables à la réception de travaux de réhabilitation ou de travaux neufs effectués sur les réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable du territoire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaulin
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Numéro d’enregistrement: 20006724700011
Adresse postale: ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Ville: Chateaulin
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298161400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 990b9466-72b2-427f-a3e0-4800d3f49b34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:41:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408436-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
