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Remplacement de la plate-forme élévatrice PMR à l'Oustau-Calendal Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de CASSIS Correspondant : Mme Danielle MILON, MAIRE, Services Techniques, Place Baragnon, 13260 CASSIS, tél. : 04 42 01 66 66, adresse ...
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Remplacement de la plate-forme élévatrice PMR à l'Oustau-Calendal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047363

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de CASSIS
Correspondant : Mme Danielle MILON, MAIRE, Services Techniques, Place Baragnon, 13260 CASSIS, tél. : 04 42 01 66 66, adresse internet : http://www.cassis.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.cassis.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Travaux de remplacement de la plateforme élévatrice PMR à l'Oustau Calendal


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45313000
Objets complémentaires : 44115600
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
La variante consiste, si cela est techniquement réalisable, à conserver toute l'ossature porteuse existante (rails), et à remplacer la plateforme et les boitiers de commande. Confer article 2.4 du C.C.T.P
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :1 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 avril 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-115
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée à partir des sous-critères suivants, à renseigner par le candidat dans le mémoire technique :
-méthodologie explicative pour réaliser la prestation (planning, moyens humain et matériel,...):20
-expérience dans des opérations similaires:20
La note correspondant au critère prix (pondération : 60 points), sera calculé comme suit :
offre la plus basse / offre analysée x 60%
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009 : conformément à l'ordonnance Nº 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret Nº 2009-1456 du 27 Novembre 2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un «avis relatif à l'intention de conclure un contrat» avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat.
- un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 avril 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mairie de Cassis : Mr Christophe ARNAL, Direction des services techniques et moyens généraux, Place Baragnon, 13260 CASSIS, tél. : 04 42 01 66 49, télécopieur : 04 42 01 66 87

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie de Cassis : Melle Laure DE SENA, Direction des services techniques et moyens généraux, Place Baragnon, 13260 CASSIS, tél. : 04 42 01 66 98, télécopieur : 04 42 01 66 87, courriel : l.desena@cassis.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :MAIRIE DE CASSIS : Direction des services techniques et moyens généraux, Place Baragnon, Ouverture : 8H30 - 12H00 et 13H30 à 16H00, 13260 Cassis
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