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Prestations de "nettoyage des graffitis sur le territoire de la Ville de Cassis" Prestations de "nettoyage des graffitis sur le territoire de la Ville de Cassis" prestations de "nettoyage des graffitis sur le territoire de la Ville de Cassis" code_postal : 13714 lieu : plac...
Ville de Cassis 13260Cassis n.parodi@cassis.fr
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Prestations de "nettoyage des graffitis sur le territoire de la Ville de Cassis"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292473

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169949
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-169949
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cassis.
 Correspondant : Mme MILON Danielle, place baragnon 13260 Cassistél. : 04-42-01-66-66courriel : n.parodi@cassis.fr adresse internet : https://cassis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de "nettoyage des graffitis sur le territoire de la Ville de Cassis".
Lieu d'exécution : place Baragnon, 13714 Cassis.

Caractéristiques principales : 
la prestation consiste :
1 - au Nettoyage des graffitis sur:
-les sols (zones piétonnes, passages piétons),
-les façades (monuments aux morts, fontaines, etc.),
-le mobilier urbain ou de signalisation,
2 - application de diverses prestations :
-Anti-Graffiti,
-Anti-Tâche
-Peinture,
3 - le compte rendu photographique des interventions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : o Les jours des interventions sont fixés du lundi au samedi.
o Le délai d'intervention est de 48 heures ou moins à compter de la demande de la Ville.
O Des interventions urgentes pourront être demandées par la ville dans des cas exceptionnels : intervention en moins de 12h (ces interventions devront être intégrées au prix honoraire proposé) pour des interventions exceptionnelles : exemple : la veille d'une grande manifestation telle le " marseille -cassis ".
O A titre indicatif, le titulaire exécutera de 30 à 50 mètres carrés pour 6 heures d'intervention.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 janvier 2015 et jusqu'au 15 janvier 2017.
Cautionnement et garanties exigés : application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 euros (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
l'avance est fixée à 5 % du marché initial (T.T.C.) : application stricte de l'article 87 du CMP 2006 pour tous les autres cas de figure.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur le budget propre de la collectivité.
paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Candidat individuel,
- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.
- les groupements conjoints peuvent être admis pour certaines procédures, sous réserve de la désignation de l'interlocuteur principal de la collectivité (sera précisé dans le Règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Utilisation de produits respectueux de l'environnement (indiquer les normes éventuelles ou équivalent appliquées).
- réactivité de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-CP-0176-W.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Détail de la sous-pondération comme suit :
Valeur technique (60%) :
La note correspondant au critère technique, sera attribuée aux entreprises comme suit :
Contenu :
- rapidité d'intervention : 25 points.
? De 1h à 24h - 20 points
? De 24h à 48h - 10 points
? Au-Delà de 48h - 0 points
- qualité du rendu : 15 points
- veille et information sur la présence de graffitis sur le territoire :
Qualité et rapidité des comptes rendus d'intervention (photos, temps de retour?) : 5 points
- possibilité d'intervenir exceptionnellemnt " en urgence " (dans un délai de moins de 12 HEURES après appel du service gestionnaire de Cassis????????.10 points
- utilisation de produits respectueux de l'environnement (indiquer les normes éventuelles ou équivalent appliquées)??. 5 points
? Prix (40%) :
criteres de selection des offres :
?Capacités techniques
- capacités financières
- mOYENS Humains
Type de marché de Services : Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
code NUTS : Fr
Valeur estimée hors TVA : 8 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :
Désignation
? Capacités techniques
- capacités financières
- moyens humains
pour tous renseignements administratifs/ juridique : Mme Parodi
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : par le biais de la plateforme : www.marches-publics.info dans un souci de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
pour toute precision juridique : choix des RECOURS : s'adresser au service commande publique : Mme parodi : 04 42 01 63 80.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASSIS : Melle Sarah HATIMI.
 place baragnon,  13260 Cassis, tél. : 04-42-01-66-90, courriel : s.hatimi@cassis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASSIS : Mme PARODI - Responsable du service Commande Publique.
 3, Allée Paul Bérard - 1er étage,  13260 Cassis, tél. : 04-42-01-63-80, télécopieur : 04-42-01-38-98, courriel : n.parodi@cassis.fr.
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