Centrale des marchés
marché public de fourniture et pose d'un dispositif d'ancrage à vis avec bouée Ecologique pour la Ville de Cassis (dans l'anse Sainte Magdeleine : de la pointe des Lombards à la pointe de l'anse du Corton) 13 Fourniture et pose d'un dispositif d'ancrage à vis avec bouée écologique pour la Ville de Cassis (dans l'anse Sainte Magdeleine : de la pointe des Lombards à la pointe de l'anse du Corton) vil...
Ville de Cassis 13260Cassis n.parodi@cassis.fr
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Marché public de fourniture et pose d'un dispositif d'ancrage à vis avec bouée Ecologique pour la Ville de Cassis (dans l'anse Sainte Magdeleine : de la pointe des Lombards à la pointe de l'anse du Corton)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430589

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/12)
401299-2012
BOAMP (18/12/12)
12-240244
SOURCEWEB (14/12/12)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cassis, place Baragnon, à l'attention de Mme Milon Danielle, F-13260 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 66 66. E-mail : n.parodi@cassis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://cassis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie De Cassis : Mme Parodi - Responsable du service Commande Publique, rue Pierre Eydin - 2ème étage, F-13714 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 63 80. E-mail : achats@cassis.fr. Fax : (+33) 4 42 01 63 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de fourniture et pose d'un dispositif d'ancrage à vis avec bouée Ecologique pour la Ville de Cassis (dans l'anse Sainte Magdeleine : de la pointe des Lombards à la pointe de l'anse du Corton).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace Baragnon, 13714 Cassis.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché concerne l'équipement d'une zone maritime Zmel de plaisance par l'installation d'ancrages écologiques à vis et de bouées.
Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent marché comprennent :
-la fourniture et la pose d'ancrages à vis,
-la fourniture et la pose de bouées d'amarrage comprenant la ligne d'amarrage, le flotteur de rappel, la bouée de balisage et le système de repérage équipé d'un feu à énergie solaire programmable ou d'un système permettant le repérage nocturne,
-les interventions et travaux pourront s'effectuer jusqu'à 17 m de profondeur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 34500000,34522000,38112100,79300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les points d'amarrage, la ligne de mouillage et la bouée devront être conçus pour résister aux efforts de traction suivants :
Solution De Base :
- 1 ancrage à vis avec bouée Ecologique pouvant engendrer l'amarrage d' un navire de plaisance d'au moins 24 mètres de long et de 50 tonneaux minimum, chaque jour de la saison estivale compris entre la période du 15 mai au 15 septembre.

Valeur estimée hors TVA : 70 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 5.2 Options : (réponse facultative)
n° 1 : pour des bateaux de 24 mètres à 35 mètres (prestations identiques annexes que la solution de base) = joindre un devis spécifique et une note indiquant les contraintes techniques.
n° 2 : pour des bateaux supérieurs à 35 mètres) prestations identiques annexes que la solution de base = joindre un devis spécifique et une note indiquant les contraintes techniques.
Les variantes sont autorisées et sont encadrées dans le règlement de la consultation.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance est fixée à 5 % du marché initial (T.T.C.) : application stricte de l'article 87 du Cmp 2006 pour tous les autres cas de figure.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - candidat individuel,
- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.
- Les groupements conjoints sont admis pour cette procédure.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Candidat individuel
- groupement d'entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et expérience dans le domaine maritime
en rapport avec le budget alloué au présent marché public.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références et expérience dans le domaine maritime
- expérience dans le concept écologique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12af-Cp-0158-S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr
Procédure : Procédure adaptée, Dépôt par voie dématérialisée autorisé
commentaires sur la forme du marché : Attention ! étude de sol à demander en Mairie de Cassis fin Janvier 2013 (voir Rc)
Délai de livraison : 31 Mai 2013
criteres d'attributions : La valeur technique sera sous-pondérée comme suit :
a) expérience en milieu marin d'installation de dispositifs décrits dans le Dce : 20 %
B)Méthodologie de mise en oeuvre : 20 %
C) Délais d'intervention et d'exécution : 10 %
D) Performance environnementale des processus : fabrication, recyclage... : 10 %
Durée du marché : Un An
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'étude de sols nécessaire à l'étude de ce dossier a été commandée par la Ville de Cassis à la Sté Erg. Celle-Ci sera réalisée courant Janvier 2013.
Tous les candidats intéressés pourront télécharger le document en s'identifiant clairement surla plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou en demandant le document à :
1) n.parodi@cassis.fr
2)l.desena@cassis.fr
3) c.arnal@cassis.fr
tout téléchargement du Dce sur la plateforme d'une manière anonyme est déconseillée du fait de la transmission ultérieure de l'étude de sol : si malgré tout, le téléchargement est fait anonymement : Obligation de demander l'étude de sol, début Fevrier 2013 aux adresses mails indiquées ci-dessus.
Pour ce qui concerne les voies de recours: elles sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Le service Commande Publique se tient à votre disposition pour toute précision à ce sujet : Mme Parodi : n.parodi@cassis.fr ou 04 42 01 63 80.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2012.

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