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13 pose et dépose de balisages et de mouillages sur les plages de cassis, le sentier Sous-Marin et la calanque de Port-miou à Cassis 13 pose et dépose de balisages et de mouillages sur les plages de cassis, le sentier Sous-Marin et la calanque de Port-miou à Cassis marché de prestations de service : POSE et DEPOSE de balisages e...
Ville de Cassis 13260Cassis n.parodi@cassis.fr
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13 pose et dépose de balisages et de mouillages sur les plages de cassis, le sentier Sous-Marin et la calanque de Port-miou à Cassis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946089

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12227

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cassis.
Correspondant : Mme MILON Danielle, place baragnon 13260 Cassis tél. : 04-42-01-66-66 courriel : n.parodi@cassis.fr adresse internet : https://cassis.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de prestations de service : POSE et DEPOSE de balisages et de mouillages sur les plages de CASSIS, le sentier sous-marin et la calanque de port miou.
C.P.V. - Objet principal : 71631000
Objets supplémentaires : 45262421, 63724100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
phase technique n° 1 :
a) Pose et dépose du balisage des zones de baignade des plages du Bestouan et de la Grande Mer, du chenal réservé aux planches à voiles et au nautisme léger de loisir, de la sortie du port et de la zone des 300 mètres du territoire de la Ville de Cassis, jusqu'à l'entrée de la calanque de Port Miou.
? Une carte du balisage à effectuer est jointe en annexe au présent cahier des charges.
? Le balisage ne concerne pas le balisage fixe.
? La prestation n'englobe pas la fourniture du balisage complet dont la Ville est déjà propriétaire. Le balisage est stocké dans la calanque de Port Miou.
B)Pose et dépose du balisage du sentier sous-marin.
Phase technique n° 2 :
a)vérification et remplacement si usure > à 30 %, de 450 mouillages pour la zone de plaisance de Port Miou située sur le territoire de la Ville de Cassis.
B)Vérification et remplacement si usure > à 30 % des mouillages des cinq bouées de survie situées entre la plage du Bestouan et l'entrée de la calanque de port miou.
? Les interventions pourront être demandées à la demi journée, à la journée et pour une suite d'au minimum 3 jours.
? La prestation s'entend hors fourniture de matériel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à procédure adaptée est décomposée en deux phases techniques comme indiqué ci-dessus.
Phase technique 1 : à prix global et forfaitaire.
Phase technique 2 : à prix unitaires - partie à bons de commande. Maximum de commandes autorisée : 20.000 EUR (T.T.C.)/an.
Toute question eventuelle devra transiter par la presente plateforme de Dematerialisation.
Les candidats pourront poser des questions jusqu'au MERCREDI 12 FEVRIER 2014 avant midi/ dernier delai contractuel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance est fixée à 5 % du marché initial (T.T.C.) : application stricte de l'article 87 du CMP 2006 pour tous les autres cas de figure.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Candidat individuel,
- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.
- Les groupements conjoints non admis.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lorsque le titulaire d'un marché public fait appel à la sous-traitance (autorisée par la collectivité), celle-ci devra être agréée dans les formes requises.
En tout état de cause, la Ville de CASSIS demande la production des contrats de sous-traitance lors du dépôts des offres de service. Si la sous-traitance est déclarée après attribution du marché, le ou les contrats de sous-traitances devront être produits sous dix jours francs et avant toute exécution de prestations ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
diplômes des plongeurs professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-CP-0172-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Marché mixte : partie à prix global et forfaitaire et partie à bons de commande.
Délai d'exécution : opérationnel au 1er AVRIL 2014
criteres d'attributions : La valeur technque sera sous-pondérée ainsi :
60 % Mémoire technique détaillé comprenant :
- moyens humains et matériels : 15 %
- délai d'intervention : 10 %
- méthodologie détaillée pour mener à bien les interventions : 30 %
- modélisation des rapports d'intervention : 5 %
prix :
40 % Offre la plus basse
offre analysée X 40
selon DPGF : pour la phase technique n° 1
selon BPU : pour la phase technique n° 2
il est à noter que la Ville de Cassis étudiera les propositions de prix uniquement (T.T.C.) (toutes taxes comprises) dans le cadre de l'analyse des offres.
Aucun prestataire ne pourra se prévaloir d'un taux de TVA différent ou d'exonération de la TVA, induisant un prix différent des concurrents. Ceci comme préconisé par la Direction Juridique de BERCY dans un souci d'égalité de traitement des candidats.
Selection des candidatures :
? Capacités financières et techniques
? Références professionnelles : liste des marchés similaires conclus avec d'autres partenaires,
? Attestations de capacité
? Garanties professionnelles
? Attestation sur l'honneur ci-jointe, dûment complétée
? Diplômes des plongeurs professionnels et Cv
Voies de recours :
Les voies de recours relatives à la présente mise en concurrence sont détaillées dans le règlement de la consultation". Toutefois, le service "Commande Publique" se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision utile à ce sujet dès la lecture de la publicité auprès de Mme PARODI Nadia - 04.42.01.63.80 - n.parodi@cassis.fr - chef du service.
Ces précisions peuvent également vous être apportées auprès :
-Tribunal Administratif - 22/24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE - téléphone : 04.91.13.48.13 / télécopieur : 04.91.81.13.87
-service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille (chambre n°3) - 22/24 rue Breteuil - 13281 marseille Cedex 06 - téléphone : 04.91.13.48.30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de CASSIS : M. MICHEL BURTE - Capitaine de PORT MIOU et PILOTE DU DOSSIER POUR LA VILLE.
place Baragnon, 13714 Cassis, tél. : 04-42-01-96-24, courriel : m.burte@cassis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASSIS : Mme PARODI - CHEF du service Commande Publique.
3, Allée Paul Bérard - 1er étage, 13260 Cassis, tél. : 04-42-01-63-80, télécopieur : 04-42-01-38-98, courriel : n.parodi@cassis.fr.

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