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13 marché à bons de commande de topographie et prestations de géomètre à Cassis 13 marché à bons de commande de topographie et prestations de géomètre à Cassis marché à bons de commande de topographie et prestations de géomètre. ville : Cassis, code_postal : 13260 lieu :...
Ville de Cassis 13260Cassis
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13 marché à bons de commande de topographie et prestations de géomètre à Cassis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667519

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70864
SOURCEWEB (18/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cassis.
Correspondant : Mme MILON Danielle, MAIRE, services Techniques, Place Baragnon 13260 Cassis tél. : 04-42-01-66-66 adresse internet : http://www.cassis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cassis.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de topographie et prestations de géomètre.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-11/PI/DSTMG.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le détail de la notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009 : conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret n° 2009-1456 du 27 Novembre 2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat.
- un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - télécopieur : 04 91 81 13 87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CASSIS : Direction des services techniques et moyens généraux.
place Baragnon, Ouverture : 8h30 - 12 heures et 14 heures à 16 heures, 13714 Cassis, tél. : 04-42-01-66-89, télécopieur : 04-42-01-66-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASSIS : Melle Laure DE SENA.
direction des services techniques et moyens généraux, Place Baragnon, 13260 Cassis, tél. : 04-42-01-66-98, télécopieur : 04-42-01-66-87, courriel : l.desena@cassis.fr.

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