1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile.
Description: Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile. Accord cadre découpé en 2 lots
Identifiant de la procédure: e93b7ae4-ceec-427f-9747-cba5086d466b
Identifiant interne: AO 2024-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de téléphonie fixe et d'accès internet
Description: Reprise d'accès de téléphonie analogique sur réseau RTC Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs Service de Voix sur IP Services d'accès à Internet Services complémentaires Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant
Identifiant interne: 2024-1701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Sous critère 1 : délais contractuels Sous critère 2 : GTR
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mise en oeuvre et suivi
Description: Sous critère 1 : interlocuteurs et équipe projet Sous critère 2 : mise en oeuvre et suivi Sous critère 3 :Service client et gestion des incidents Sous critère 4 :Extranet et facturation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Solution technique
Description: Sous critère 1 : Solution et typologie de raccordement de téléphonie fixe Sous critère 2 : Solution et typologie de raccordement des accès Internet Sous critère 3 : Services complémentaires des accès Internet Sous critère 4 : Engagement contractuel de qualité et de performance
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de téléphonie mobile
Description: Abonnements Acheminement des appels entrants et sortants Fourniture de terminaux et d'accessoires
Identifiant interne: 2024-1702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mise en oeuvre et suivi
Description: Sous critère 1 : interlocuteurs et équipe projet Sous critère 2 : mise en oeuvre et suivi Sous critère 3 :Service client et gestion des incidents Sous critère 4 :Extranet et facturation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Solution technique
Description: Sous critère 1 : Abonnements et services complémentaires Sous critère 2 : Terminaux et accessoires Sous critère 3 : Qualité de couverture Sous critère 4 : Développement durable
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Numéro d’enregistrement: 21130022300016
Adresse postale: Place Baragnon
Ville: Cassis
Code postal: 13260
Pays: France
Téléphone: +33 442183666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 097aeb49-cbf1-4c79-973b-4a6a164a7675 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 15:20:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256072-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
